Question Ad Hoc sur la protection des Afghans au sein de l'UE

Les États membres ont-ils suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans lorsque les talibans ont pris le contrôle de l'Afghanistan en août 2021 ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique examine la nature et les conséquences d'une telle suspension en termes d'auditions, de statuts de protection etc.

Les réponses à cette question ad hoc montrent entre autres que:

  • 13 États membres n'ont pas suspendu la prise de décision sur les demandes de protection internationale des ressortissants afghans en août 2021, tandis que 10 ont suspendu une partie des décisions. La suspension incluait les décisions négatives ou les retraits de la protection internationale, mais pas les cas Dublin par exemple ou les cas où la protection avait été accordée dans un autre État membre.
  • La durée de la suspension variait d'un État membre à l'autre. Certains États, comme le Luxembourg ou l'Allemagne, ont brièvement suspendu les décisions jusqu'en novembre 2021. Les Pays-Bas ont suspendu les décisions pour une période initiale de six mois et l'ont prolongée de six mois supplémentaires. D'autres États appliquaient encore la suspension au moment de cette question ad hoc.
  • Une nouvelle audition de tous les ressortissants afghans n'était pas prévue en général, mais uniquement lorsqu'elle était pertinente pour l'examen de la demande et nécessaire à la prise de décision. Cependant au Luxembourg, tous les ressortissants afghans dont la demande de protection internationale n'avait pas encore été traitée avant août 2021 ont eu la possibilité d'être à nouveau entendus.
  • La protection des ressortissants afghans est, selon le cas, accordée en vertu de la directive 2011/95/UE ou de dispositions nationales. En Allemagne, une "interdiction d'expulsion" serait accordée à ces personnes en règle générale et un permis de séjour temporaire valable au moins un an serait délivré.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans la compilation des réponses (en anglais) ci-dessus.

Publication Date:
lun 06 juin 2022
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