Question ad hoc sur la transposition de la directive 2016/801 (étudiants et au pairs)

23 Etats (membres) ont fourni des informations sur la manière dont ils mettent en oeuvre certains aspects de la directive 2016/801, notamment en ce qui concerne les ressources financières utilisées par les étudiants internationaux, l'usage par les étudiants internationaux de comptes bancaires bloqués, et les organisations reconnues pour les au-pairs. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact belge du REM.

Le Point de Contact belge du REM a lancé une question ad hoc en janvier 2017, portant sur la manière dont les Etats (membres) mettent en oeuvre certains aspects de la Directive 2016/801, notamment en ce qui concerne les ressources financières utilisées par les étudiants internationaux, l'usage par les étudiants internationaux de comptes bancaires bloqués, et les organisations reconnues pour les au-pairs.

23 Etats (membres) ont fourni une réponse, dont la Belgique.

Principales conclusions de la question ad hoc

  • Les étudiants internationaux doivent fournir une preuve qu'ils disposent des ressources financières adéquates dans les 23 Etats ayant répondu à la question ad hoc. Les Etats ont indiqué que les étudiants pouvaient fournir cette preuve par différents moyens: un compte bancaire avec un certain solde, des garants, ou encore des bourses d'études sont acceptés comme preuve dans la plupart des Etats.
  • Dans seulement 3 Etats, un système de compte bancaire bloqué peut parfois être utilisé par les étudiants internationaux pour subvenir à leurs besoins. Cette pratique est mise en place à la discrétion des établissements d'enseignement dans 2 des Etats, et est exigé par l'ambassade/ le gouvernement dans le troisième Etat.
  • Le montant des ressources financières nécessaires varie beaucoup entre les 23 Etats (de 135 EUR à 1454 EUR par mois).
  • Dans certains Etats, il n'est pas possible pour les ressortissants de pays tiers d'obtenir un permis de séjour dans le but premier de devenir un au-pair. Dans d'autres Etats, le gouvernement/ services d'immigration ne travaillent pas avec des organisations d'au-pairs reconnues, à l'exception d'un seul Etat, où de telles organisations jouent un rôle formel dans le processus de demande de permis.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le résumé de l'ad hoc query et la compilation des réponses des Etats (membres).

Publication Date:
lun 24 avr 2017
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