Le 10 octobre 2022, la commissionnaire Ylva Johansson a annoncé que la Directive sur la protection temporaire continuera d’être en vigueur au moins jusqu’en mars 2024. Les États membres doivent préparer des plans de prolongation ou de renouvellement des permis de séjour délivrés en 2022 qui expireront le 4 mars 2023. Le présent document examine les plans et les décisions des États membres concernant le processus, le type et la durée des documents concernés.

Les constatations suivantes peuvent être soulignées :

• La plupart des États membres ont déjà établi un plan pour permettre aux personnes déplacées par la guerre en Ukraine de prolonger leur permis de séjour dans le pays de résidence après le 4 mars 2023. En Bulgarie, en Croatie, aux Pays-Bas et en Suède, les procédures sont encore à l’étude. L’Espagne et l’Allemagne ont accordé une protection temporaire directement jusqu’au 04.03.2024.
• Seules la Slovénie, la Grèce et la Pologne délivreront de nouvelles cartes d’identité de protection temporaire sans rendre nécessaire l'introduction de nouvelles demandes. Dans tous les autres États membres qui ont déjà planifié les procédures, il sera nécessaire de remplir une nouvelle demande en personne ou en ligne.
• Le format du document sera différent selon les États membres; il s’agira d’un document papier ou d’une carte en plastique qui approuvera la protection temporaire et fournira toutes les informations nécessaires sur la personne déplacée. En Belgique, en Lituanie et en Pologne, ce document sera disponible sous forme numérique.
• Onze des États membres prolongeront les documents jusqu’au 04.03.2024. En République tchèque, ils seront prolongés jusqu’au 31.03.2024. La Lettonie prévoit de prolonger les documents de deux ans. En France, le permis de séjour temporaire n’est valable que pour six mois, mais il peut être renouvelé tant que la directive est en vigueur.

Veuillez trouver des informations supplémentaires (en anglais) dans la compilation détaillée des réponses et dans le résumé ci-dessus.