Si vous souhaitez recevoir la liste trimestrielle des questions ad hoc du REM, veuillez nous envoyer un email à emn@ibz.be.
Date de publication: 28 avril 2025
Cette question ad hoc compare la législation en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant l’octroi d’un statut de protection aux membres de la famille des bénéficiaires de la protection internationale, ainsi que les évolutions récentes des pratiques à la lumière du changement de régime en Syrie.
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Thème principal: Protection internationale, Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, Syrie, statut de protection, suspension, prise de décision
Date de publication: 17 avril 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM soutiennent les enfants migrants en séjour régulier (ressortissants de pays tiers) dans leur adaptation à l’environnement culturel de l’enseignement primaire et secondaire. Elle porte sur les mesures mises en place au niveau national, notamment l’appui linguistique, la formation des enseignants, les initiatives ciblées et l’utilisation d’outils pédagogiques spécifiques. Elle analyse également les défis rencontrés, les bonnes pratiques identifiées, ainsi que le suivi éventuel des performances scolaires des enfants migrants.
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Thème principal: Intégration, Groupes vulnérables
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant migrant, performance scolaire, adaptation, apprentissage des langues
Date de publication: 11 avril 2025
Cette question ad hoc, lancée par le Point de contact national finlandais du REM, examine si et comment les pays membres et observateurs du REM mesurent l’efficacité de leurs procédures de protection internationale. Elle s’intéresse en particulier à des indicateurs tels que le nombre d’entretiens réalisés par équivalent temps plein (ETP), la durée moyenne de ces entretiens, et le nombre de décisions rendues par ETP. Elle prend également en compte les outils utilisés pour ces évaluations ainsi que les acteurs chargés de les réaliser.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: procédure de protection internationale, efficience, entretien individuel, décision d'asile
Date de publication: 10 avril 2025
Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.
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Thème principal: Intégration, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: intégration sur le marché du travail, éducation professionnelle, formation professionnelle, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale
Date de publication: 03 avril 2025
Cette question ad hoc, lancée par le REM Belgique, examine si les autorités des pays membres du REM sont autorisées à fouiller les appareils électroniques des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans le contexte du retour. Elle analyse les conditions juridiques encadrant ces fouilles, les catégories de personnes concernées, la disponibilité de statistiques en la matière, ainsi que l’impact perçu sur les procédures d’identification. La question invite également les pays à partager les difficultés rencontrées et les évolutions législatives envisagées dans ce domaine.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, identification, fouille, appareil électronique
Date de publication: 20 mars 2025
Cette question ad hoc examine les initiatives mises en place dans les pays membres et observateurs du REM pour encourager les employeurs à participer à l’intégration de leurs employés ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: travailleur migrant, Travailleurs étrangers, cours de langue, cours d'intégration civique
Date de publication: 07 mars 2025
Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.
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Thème principal: Protection temporaire, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection temporaire, retour volontaire, aide à la réintégration, Ukraine
Date de publication: 06 mars 2025
Cette question ad hoc examine comment les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans les pays membres et observateurs du REM. Elle analyse quelles autorités sont responsables de la fourniture de ces services, qui prend en charge les coûts et quels types de services les demandeurs adultes peuvent recevoir. Elle explore également comment les demandeurs accèdent aux soins médicaux, si les centres d'accueil disposent de personnel médical et comment les services de santé sont gérés lors d'un afflux massif de migrants.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, accès aux soins de santé
Date de publication: 27 février 2025
Cette question ad hoc examine l'obligation imposée aux États membres d'enregistrer l'entretien individuel des demandeurs de protection internationale, comme le prévoit le Pacte sur la Migration et l'Asile. Elle explore les moyens actuellement utilisés par certains pays membres du REM pour enregistrer, stocker et transmettre les enregistrements des entretiens individuels, ainsi que les modalités selon lesquelles d'autres pays prévoient de remplir cette obligation à l'avenir.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Procédure d'asile, procédure de protection internationale, entretien individuel, enregistrement
Date de publication: 16 février 2025
Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM utilisent des mécanismes pour vérifier que les demandeurs résident réellement dans le logement qui leur est attribué. Elle explore la mise en œuvre de ces mécanismes, la prise en compte des critères de vulnérabilité, ainsi que les règles permettant de déterminer si un logement a été abandonné et si les résidents peuvent contester cette évaluation. Elle examine également si ces mécanismes ont donné lieu à des recours juridiques, notamment en matière de protection des données.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, structure d'accueil, contrôle des présences
Date de publication: 05 janvier 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM utilisent les prestataires de services pour les opérations de retour et de réintégration. Elle examine si les pays gèrent les opérations directement ou s'appuient sur des prestataires de services, détaille les contrats et les méthodes utilisées, et comment ils évaluent les règlements européens en matière de marchés publics lors du choix de prestataires, y compris les exceptions justifiant les contrats directs.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: retour, réintégration, externalisation, sous-traitance
Date de publication: 05 janvier 2025
Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, exigence linguistique, apprentissage des langues
Date de publication: 03 janvier 2025
Cette question ad hoc porte sur le délai durant lequel une autorité administrative peut détenir, sans contrôle juridictionnel, un demandeur de protection internationale ou un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une mesure de retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: contrôle juridictionnel, demandeur de protection internationale, ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
Date de publication: 21 décembre 2024
Cette question ad hoc explore les cadres juridiques et les pratiques des pays membres du REM pour comprendre comment ils lient les conditions d'accueil à la question de savoir si un demandeur d'asile est légalement employé.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: condition matérielle d'accueil, reduction, retrait, ressources financières suffisantes
Date de publication: 19 décembre 2024
Cette question ad hoc examine l’existence d’initiatives nationales dans les pays membres et observateurs du REM pour aider les parents d’enfants allophones à s’orienter dans le système scolaire afin d’améliorer la réussite scolaire de leurs enfants et leur intégration globale dans leur société d’accueil.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: enfant allophone, parent, implication parentale, école
Date de publication: 12 décembre 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM impliquent structurellement les ressortissants de pays tiers dans l'élaboration des politiques migratoires au niveau national. Si tel est le cas, elle examine dans quels domaines, à quel moment et comment ces consultations ont lieu. Elle vise à tirer des enseignements de l'organisation de la participation des migrants à l'élaboration des politiques.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: politique migratoire, implication des migrants, consultation
Date de publication: 06 décembre 2024
Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, regroupant, menace pour l'ordre public
Date de publication: 03 décembre 2024
Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, nomade numérique, faux document
Date de publication: 30 novembre 2024
Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa court séjour, visa long séjour, droit au travail, accès à l'emploi
Date de publication: 29 novembre 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, droit d'entrée
Date de publication: 24 octobre 2024
Cette question ad hoc examine la période de validité du premier titre de séjour et des suivants délivrés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les pays membres du REM.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection internationale, titre de séjour, validité
Date de publication: 18 octobre 2024
Cette question ad hoc examine les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour obtenir des titres de séjour spécifiques, ainsi que la raison d’être de ces frais. Elle examine également les coûts associés aux enfants de ressortissants de pays tiers qui demandent la nationalité aux côtés de leurs parents, ainsi que les frais facturés pour les passeports des étrangers.
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Date de publication: 17 octobre 2024
Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: agence de placement, agence de recrutement, garantie, exploitation, inspection du travail
Date de publication: 10 octobre 2024
Cette question ad hoc examine les types et les montants des frais que les pays membres et observateurs du REM imposent en lien avec l'octroi et la délivrance de titres de séjour. Elle examine également si les frais sont facturés pour le dépôt d'une demande, quel que soit le résultat, ou pour l'octroi ou la délivrance d'un titre de séjour.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: frais, redevance, titre de séjour
Date de publication: 06 octobre 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.
