Question Ad Hoc sur la reconnaissance des diplômes de pays tiers

Comment les autres États membres de l’UE et la Géorgie reconnaissent-ils les diplômes obtenus dans les pays tiers? Cette question ad hoc, que la Belgique a lancée en juillet 2022, s’est concentrée sur (i) le paysage institutionnel pour la reconnaissance des diplômes dans toute l’Europe, (ii) le rôle des Services Publics de l’Emploi dans cette reconnaissance et (iii) les meilleures pratiques que les États répondants voulaient partager concernant leurs pratiques de reconnaissance des diplômes, en particulier dans le contexte de la crise ukrainienne. 20 pays ont répondu à cette question ad hoc.

Voici quelques-uns des principaux apprentissages :

  • Le paysage institutionnel est très fragmenté et variable. Par exemple, en BE, l’institution  responsable de la reconnaissance et la procédure à suivre dépendent de la région où la reconnaissance est demandée.
  • La plupart des pays indiquent une division stricte entre la reconnaissance des qualifications et des diplômes pour les professions non réglementées et pour les professions réglementées. Dans le cadre des procédures de reconnaissance des professions réglementées, le pouvoir de reconnaissance est souvent délégué à des organismes professionnels qui sont officiellement mandatés pour le faire. Plusieurs pays, comme FI et IE, ont inclus un lien Web vers la liste des professions réglementées et/ou de l’organisme professionnel mandaté pour réaliser le processus de reconnaissance. 
  • Partout en Europe, le rôle des Services Publics de l’Emploi dans le processus de reconnaissance est plutôt limité : AT, BG, CY, CZ, FI, GE, HR, LT, LU, LV, PT, SL et SK ont indiqué que leur Service Public de l’Emploi ne joue pas un rôle direct dans le processus de reconnaissance. Néanmoins, certains pays ont indiqué qu’une certaine collaboration existe entre les autorités de reconnaissance et les Services Publics de l’Emploi. Les Services Publics belges de l’Emploi ont également partagé quelques bonnes pratiques : le SPE flamand a un partenaire qui aide les individus, entre autres, à la collecte de documents et à l’établissement du dossier à soumettre. Le partenaire s’occupe également des traductions et ses services sont gratuits. À Bruxelles et en Wallonie, les SPE ont conclu des accords avec des partenaires pour, entre autres, informer les individus sur la procédure d’équivalence des diplômes et aider les individus à constituer leur dossier.
  • Enfin, la plupart des États membres ont partagé leurs meilleures pratiques concernant leur travail avec les personnes déplacées en provenance d’Ukraine. Certains États membres ont expressément indiqué que certaines dispositions spéciales pour les personnes bénéficiant du statut de réfugié ou de protection subsidiaire ont été étendues aux personnes bénéficiant d’un statut de protection temporaire. AT, par exemple, a indiqué que les exigences en matière de preuve étaient facilitées et que les personnes qui n’étaient pas en mesure de présenter des documents pouvaient être exemptées et autorisées à démontrer leurs qualifications d’une autre façon. BG a partagé une bonne pratique générale : elle dispose d’un système d’information intégré sur la reconnaissance académique qui permet la soumission à distance des demandes de reconnaissance par les titulaires du diplôme et la réception d’un certificat de reconnaissance académique signé électroniquement. D’autres pays facilitent la certification et la traduction de documents tels que BE, NL, HR, CZ. Enfin, dans certains cas, les Ukrainiens sont autorisés à travailler dans des professions réglementées uniquement avec d’autres personnes venant d’Ukraine ou qui ne parlent que l’ukrainien (comme en LV et CZ).

Des informations détaillées (en anglais) figurent dans la compilation des réponses ci-dessus.

Publication Date:
mer 19 oct 2022
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