Cette étude analyse la mise en adéquation des compétences des migrants en Belgique, dans le cadre d’une analyse comparative plus large menée au niveau européen par le REM, en examinant les politiques et instruments destinés à rapprocher ces compétences des besoins du marché du travail. L’analyse porte sur les inadéquations verticales et horizontales, lorsque les compétences ou les domaines d’études ne correspondent pas aux exigences des emplois. Elle met en lumière les principaux défis, ainsi que les enseignements tirés et les bonnes pratiques, en vue de favoriser une intégration durable des migrants sur le marché du travail.

Cette question ad hoc examine si la législation nationale prévoit une décision formelle prolongeant le délai de transfert, distincte de la décision de transfert, et si une telle décision peut faire l’objet d’un recours. Elle recense également les dispositions juridiques existantes relatives à la fuite (absconding) en lien avec la prolongation des délais de transfert et recueille des informations sur les pratiques nationales lorsqu’un demandeur prend la fuite puis réapparaît ultérieurement.

Cette question ad hoc met en lumière les pratiques applicables dans les pays membres du REM concernant les demandes de regroupement familial introduites par des ressortissants de pays tiers et leurs membres de famille bénéficiant d’un régime de voyage sans visa pour des courts séjours dans l’UE, dans le contexte de la mise en œuvre de la directive relative au regroupement familial (2003/86/CE).

Cette question ad hoc examine si les centres d’accueil sont inclus dans les réglementations d’aménagement du territoire des pays membres et observateurs du REM, et si des dérogations s’appliquent lors de périodes d’augmentation significative des demandes d’asile. Elle analyse également les éventuelles exceptions aux règles d’urbanisme, aux études d’impact environnemental, ainsi qu’à la durée des permis de construire et d’exploitation. Enfin, elle explore si les pays disposent de directives ou de normes formelles pour l’établissement de tels centres, notamment en ce qui concerne la taille des chambres ou l’implantation des sites.

Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de octobre à décembre 2025. 

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu des procédures à la frontière actuellement appliquées par les pays membres du REM en vertu de la directive relative aux procédures d’asile. Elle examine principalement les types de procédures, les autorités compétentes, les délais de traitement, les types de décisions prises ainsi que les garanties prévues pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. La fiche d’information met en évidence les différences entre les pratiques nationales et les présente telles qu’elles existent avant la mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière obligatoire prévue par le Pacte sur la Migration et l’Asile.

Cette question ad hoc s’intéresse aux expériences et pratiques des pays membres et observateurs du REM lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’enfants nés sur leur territoire d’une mère irakienne, et recense les dispositions en place pour éviter que ces enfants ne naissent apatrides si la nationalité irakienne ne peut être transmise.

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM développent ou envisagent des initiatives visant à maintenir et à renforcer les liens entre les bénéficiaires de la protection temporaire provenant d’Ukraine et leur pays d’origine. Elle a pour objectif de recenser les projets soutenant un engagement continu avec l’Ukraine, y compris la fourniture d’informations permettant de prendre des décisions éclairées quant à un éventuel retour. La question explore également dans quelle mesure ces initiatives contribuent à la reconstruction future et à une réintégration durable.

Cette question ad hoc recense la législation et les pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM en matière de détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers, y compris les documents requis. Des questions sont également posées sur l’enregistrement de la nationalité des enfants nés sur leur territoire de parents ressortissants de pays tiers.

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.

Cette question ad hoc dresse un état des lieux des politiques en vigueur dans les pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance de titres de séjour temporaires aux ressortissants de pays tiers qui doivent vivre sur leurs propres ressources financières provenant de l’étranger, sans droit à toute activité économique dans le pays de résidence.

Les transporteurs qui transportent des ressortissants de pays tiers par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l’espace Schengen sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces personnes disposent des documents de voyage requis pour entrer dans les États Schengen. La Commission européenne a lancé trois questions ad hoc, chacune portant sur un aspect spécifique de la responsabilité des transporteurs : le cadre des sanctions et pénalités ; la responsabilité en matière de coûts ; et la coopération avec les transporteurs, ainsi que le contrôle et la supervision.

Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent aux demandeurs d’asile de répondre à une décision négative envisagée en première instance avant qu’elle ne soit officiellement finalisée, et s’il existe des mécanismes administratifs permettant de s’opposer à une décision de première instance avant l’introduction d’un recours juridictionnel.

Cette question ad hoc dresse un état des lieux de l’utilisation des tests linguistiques et de citoyenneté dans les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité au sein des pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur les niveaux linguistiques exigés, les thématiques évaluées et les institutions chargées de l’examen des demandes, en accordant une attention particulière à l’évaluation de l’adhésion aux valeurs fondamentales du pays.

Cette étude conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) offre un aperçu des lois, politiques, initiatives et pratiques en matière de migration de travailleurs provenant de pays tiers dans les pays membres du REM et en Serbie entre janvier 2021 et juin 2024. Elle examine la manière dont la migration de travailleurs est mobilisée pour répondre aux pénuries de main-d’œuvre actuelles et futures, en couvrant les principaux pays d’origine et les secteurs clés. L’étude met en lumière les défis rencontrés et les pratiques jugées pertinentes par les pays dans ce domaine. 

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu de la manière dont les pays membres et observateurs du REM facilitent l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles (EFP) pour les bénéficiaires et demandeurs d'une protection internationale. Elle passe en revue les procédures existantes, les dispositifs incitatifs visant à encourager l’inscription, ainsi que les principaux défis et bonnes pratiques observés dans les différents pays.

Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de juillet à septembre 2025. 

Cette question ad hoc fait le point sur la législation et les pratiques actuelles dans les États membres de l’UE concernant l’utilisation du document de voyage européen destiné au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Elle fournit un aperçu de l’utilisation pratique du document, des pays tiers qui l’acceptent, de l’existence de procédures opérationnelles établies et de la mesure dans laquelle le document est reconnu à des fins de transit.

Cette question ad hoc examine si les pays ont mis en œuvre, entre 2020 et 2025, des alternatives à l’hébergement en nature (par exemple sous la forme d’un soutien financier) pour les demandeurs de protection internationale et, le cas échéant, dans quelles circonstances et pour quels groupes cibles. Elle analyse également la mise en œuvre de ces alternatives, notamment les dispositifs mis en place afin de garantir la fourniture des services obligatoires (par exemple l’assistance juridique et les soins de santé), ainsi que les mesures spécifiques destinées à soutenir les groupes vulnérables. Enfin, la question ad hoc examine si ces alternatives ont fait l’objet d’une évaluation au moyen d’un système d’évaluation établi et, le cas échéant, quels ont été les principaux résultats de ces évaluations.

Cette question ad hoc dresse un aperçu de la législation et des pratiques actuelles des pays membres et observateurs du REM concernant la délivrance d’autorisations de séjour à des fins d’études accordées aux mineurs. Cette cartographie inclut les critères d’éligibilité, les exigences procédurales ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’entité assumant la responsabilité du mineur durant son séjour dans le pays d’accueil.

Cette question ad hoc examine si les procédures nationales permettent ou obligent les agents de l’immigration à demander aux candidats à la migration légale de fournir des informations manquantes ou supplémentaires après le dépôt d’une demande initialement incomplète et, le cas échéant, dans quelles circonstances, dans quelle mesure et dans quels délais.