Contexte:

À la suite d'un vote de son Comité directeur, le Réseau européen des migrations (REM) a décidé d'élaborer, dans le cadre de son programme de travail 2025, une fiche d'information consacrée à l'« intégration précoce des demandeurs de protection internationale ». L'objectif était de recenser les différentes activités pratiques et les solutions innovantes développées dans les pays membres et observateurs du REM en matière d'intégration précoce des demandeurs de protection internationale, qu'il s'agisse de mineurs ou d'adultes. Ces mesures désignent les activités mises en œuvre au cours de la procédure d'asile afin de faciliter et d'accélérer l'intégration, dans le but de renforcer l'autonomie des demandeurs et de réduire les risques d'exclusion sociale. Elles peuvent notamment comprendre l'accès à des cours de langue, à des classes préparatoires (en particulier pour les enfants en âge scolaire) afin de favoriser leur intégration dans le système éducatif, à des programmes de développement des compétences et d'accès au marché du travail, ainsi qu'à des activités d'orientation civique. Afin de recueillir des informations fiables et actualisées pour la rédaction de cette fiche d'information, la présente question ad hoc a été lancée.

États ayant répondu à la question ad hoc:

25 pays membres et observateurs du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des réponses montre que :

• La plupart des pays membres et observateurs du REM ayant répondu mettent en œuvre des mesures d'intégration précoce, même si les conditions d'accès, la couverture et les priorités diffèrent d'un pays à l'autre. Certains pays limitent ces mesures à certains groupes spécifiques, tels que les demandeurs en situation de vulnérabilité.
   
• Tous les pays ayant déclaré mettre en œuvre des mesures d'intégration précoce indiquent que les autorités nationales interviennent dans leur élaboration, leur mise en œuvre ou leur coordination au sein du système d'accueil. Leur action est soutenue par les autorités locales et souvent complétée par des organisations non gouvernementales (ONG) et/ou d'autres partenaires locaux.
   
• 16 pays membres du REM et la Serbie adaptent les mesures d'intégration précoce en fonction de l'âge, du genre, de la vulnérabilité ou du niveau d'instruction des demandeurs, notamment pour les enfants, les femmes, les mineurs non accompagnés et les personnes ayant des besoins de santé ou des besoins psychosociaux.
   
• La plupart des pays ayant répondu s'appuient sur des dispositifs de suivi indirects ou sur des évaluations plus générales des politiques d'intégration pour apprécier les effets des mesures d'intégration précoce. Deux pays font état de systèmes spécifiquement consacrés à l'évaluation de l'impact de ces mesures.
   
• Les réponses mettent en évidence un ensemble de bonnes pratiques en matière de conception et de mise en œuvre des mesures d'intégration précoce. Celles-ci comprennent notamment l'apprentissage précoce de la langue, l'orientation civique, la préparation à l'intégration sur le marché du travail, une information coordonnée des demandeurs ainsi qu'une coopération étroite entre les autorités publiques, la société civile et les communautés locales. Plusieurs pays soulignent également l'intérêt d'un accompagnement adapté aux besoins spécifiques et d'initiatives ancrées au niveau local afin de favoriser l'intégration sociale et l'intégration sur le marché du travail à plus long terme.
   
• La plupart des pays ayant répondu signalent également plusieurs défis dans la mise en œuvre des mesures d'intégration précoce. Ceux-ci concernent notamment des ressources financières limitées ou instables, des contraintes organisationnelles et logistiques, des facteurs systémiques liés aux politiques nationales et à la répartition des compétences, ainsi que des facteurs externes tels que les fluctuations du nombre de demandeurs, la diversité des besoins et les obstacles à la participation.

Pour une présentation synthétique et comparative des résultats, veuillez consulter la fiche d'information consacrée à ce sujet. Pour des informations détaillées sur les pratiques de chaque pays, veuillez vous référer à la compilation des réponses ci-jointe.