Contexte:

En Lettonie, l'Office de la citoyenneté et des affaires migratoires évalue les périodes d'absence lors de l'examen des demandes de statut de résident de longue durée de l'Union européenne (LTRS) et de permis de séjour permanent. Cette évaluation est essentielle pour déterminer si le demandeur satisfait à l'exigence de séjour légal et continu. En pratique, le calcul des périodes d'absence constitue une tâche complexe et chronophage en Lettonie, notamment parce que les données relatives aux franchissements de frontières sont parfois incomplètes et que les cachets apposés dans les passeports peuvent être illisibles. En outre, les autorités doivent distinguer les durées cumulées et les durées consécutives d'absence tout en appliquant des règles particulières dans certains cas, notamment pour les périodes d'études. Ces calculs sont actuellement effectués manuellement, ce qui accroît la charge administrative et le risque d'erreur. Dans ce contexte, la Lettonie étudie les méthodologies et les solutions techniques, telles que l'intelligence artificielle (IA) et la reconnaissance optique de caractères (OCR), utilisées par les autres États membres.

États ayant répondu à la question ad hoc:

24 pays membres et observateurs du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette requête ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des réponses montre que :

• La plupart des pays membres et observateurs du REM consultent les registres nationaux (par exemple le Registre national en BE ou la base de données des registres de la population en NL), les cachets d'entrée et de sortie figurant dans les passeports, ou une combinaison de ces deux sources, afin d'identifier les périodes passées en dehors du territoire. Pour compléter les informations figurant dans les passeports, ils acceptent fréquemment des éléments de preuve complémentaires, tels que des billets d'avion, des contrats de travail, des relevés bancaires, des contrats de location ou encore des documents de sécurité sociale (par exemple AT, BG, FR et LU).
   
• CZ et ES indiquent que la future mise en œuvre du système européen d'entrée/sortie (Entry/Exit System – EES) modifiera considérablement la manière dont les déplacements sont enregistrés et vérifiés.
   
• CY et FI utilisent un modèle Excel pour calculer les périodes d'absence.
   
• IE, qui n'est pas liée par la directive relative au statut des résidents de longue durée, applique un système de « score » selon lequel les demandeurs doivent atteindre un nombre déterminé de points (150) au moyen de différents documents relatifs à leur identité et à leur résidence afin de démontrer la continuité de leur séjour.
   

• À l'heure actuelle, aucun pays membre ou observateur du REM n'utilise de solution fondée sur l'intelligence artificielle (IA) ou la reconnaissance optique de caractères (OCR) spécifiquement pour calculer les données d'entrée et de sortie dans le cadre du traitement des demandes de statut de résident de longue durée. En outre, les pays membres et observateurs du REM ne prévoient actuellement pas de mettre en œuvre de telles solutions pour le calcul des périodes d'absence. Toutefois, LV poursuit le développement de projets pilotes visant à réduire les délais de traitement, tandis que ES, LT et RS indiquent qu'ils explorent actuellement différentes options afin de moderniser leurs procédures.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la compilation des réponses ci-dessus.