Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière de contributions financières dans le contexte de l’accueil des demandeurs de protection internationale.

En vertu de la Directive 2004/81/CE, les États membres de l'UE ont la possibilité d'accorder des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, telle que le trafic illicite de migrants. Cette question ad hoc vise à déterminer quels États membres ont mis en œuvre cette possibilité et dans quelle mesure cette procédure de séjour est utilisée dans la pratique.

Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2024.

Cette question ad hoc vise à déterminer quel séjour est considéré comme un séjour continu au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive résidents de longue durée et si une absence du territoire sur lequel une personne ne dispose pas d'un titre de séjour valide interrompt la continuité du séjour sous cette directive. Il examine également si les pays membres et observateurs du REM acceptent des périodes d'absence plus longues que celles prévues dans la directive.

Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.

Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.

Cette question ad hoc explore les procédures en place dans les pays membres et observateurs du REM pour reconnaître les documents exigés en vue d'exercer les « professions réglementées » par rapport aux « professions non réglementées », comme énoncé à l'article 5 de la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.

Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la mise en œuvre de la Directive 2013/32/UE relative aux procédures communes d'octroi et de retrait de la protection internationale (refonte), les stratégies développées par les pays membres et observateurs du REM pour le traitement des demandes ultérieures et les services d'accueil offerts aux personnes qui ont soumis une demande ultérieure.

À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les tests de citoyenneté dans le cadre du processus de naturalisation. Il examine si les pays membres et observateurs du REM organisent un test de citoyenneté afin d'acquérir la nationalité, l'autorité ou l'institution responsable de l'administration et de la rédaction de ces tests, les sujets abordés, le lien entre les composantes linguistiques et citoyennes de ces tests, les mesures ou sanctions en place pour prévenir toute utilisation abusive potentielle, et les frais de participation aux tests de citoyenneté.

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les méthodes de prévision des tendances migratoires futures. Il examine les méthodes ou modèles des pays membres et observateurs du REM utilisés pour prédire et analyser les tendances et évolutions futures de la migration, les sources de données utilisées pour alimenter ces modèles, l'horizon temporel des prévisions, les institutions qui mènent et utilisent les analyses, et si les résultats sont ou non rendus publiques.

Cette question ad hoc compile des informations sur les stratégies des pays membres et observateurs du REM en matière de migration. Il met également en lumière les changements récents intervenus dans ces stratégies, le suivi et les rapports sur leur mise en œuvre, ainsi que les mesures prévues pour atteindre les objectifs stratégiques.

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des pratiques actuelles dans les pays membres du REM et dans deux pays observateurs (Géorgie, Ukraine) en matière de numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Il rassemble également les points de vue des autorités nationales sur les défis et les avantages de l'introduction de documents uniquement numériques.

Cette question ad hoc examine les mesures prises par les pays membres et observateurs du REM pour maintenir la langue maternelle des étudiants issus de l'immigration. La question ad hoc porte sur de telles mesures dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, ainsi que sur les ressources économiques et les financements pour soutenir ces mesures.

Cette question ad hoc met en lumière les organisations de jeunes issus de l'immigration, leur implication dans les processus décisionnels et l'existence de registres nationaux enregistrant ces organisations.

Cette fiche d'information du REM met en lumière les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les demandeurs de protection internationale dans les pays membres du REM et en Serbie alors qu'ils s'efforcent d'accéder à un logement autonome. Il fournit également un aperçu des différentes approches et stratégies employées par ces pays pour soutenir leur accès au logement autonome.

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur la législation existante en matière d'acquisition de la citoyenneté pour les nouvelles générations. Il examine les changements intervenus dans les évolutions législatives et réglementaires des pays membres du REM depuis le 1er janvier 2020, les conditions préalables et les exigences incorporées dans ces changements, ainsi que l'impact de ces changements sur la procédure d'acquisition de la citoyenneté.

Cette question ad hoc identifie quels pays membres et observateurs du REM favorisent l'autonomie des bénéficiaires d'une protection temporaire en versant une somme forfaitaire unique pour couvrir les coûts initiaux associés à leur transition du logement collectif temporaire au logement privé ordinaire. En outre, il aborde les mécanismes de contrôle en place pour prévenir les abus et garantir l’efficacité du système.

Cette question ad hoc examine quels États membres du REM organisent un service client pour traiter les questions d'immigration et d'asile. Elle explore les défis, les méthodes ou les moyens de coordonner et de gérer ce type de service, les mesures de soutien et de préparation du personnel de ces services, et la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisation en cas de crise éventuelle ou de situation exceptionnelle.

Cette question ad hoc fournit des informations comparatives sur la période d'attente que les demandeurs doivent respecter avant de demander le regroupement familial dans les pays membres et observateurs du REM. Elle examine également les délais légaux de traitement d'une demande de regroupement familial et précise si ce délai de traitement est inclus dans le délai d'attente susmentionné.

En l'honneur de son 15ème anniversaire, le Réseau Européen des Migrations (REM) a compilé un document mettant en lumière ses réalisations et contributions les plus influentes de 2018 à 2022 aux niveaux européen et national, soulignant l'engagement continu du Réseau à relever les défis complexes liés à la migration et à l'asile.

Cette question ad hoc identifie quels pays membres du REM prévoient une obligation pour l'employeur de garantir un logement adéquat aux travailleurs migrants, autres que les travailleurs saisonniers. Il examine si cette obligation s'applique à certains types de permis, quels critères permettent de définir un logement adéquat, quelles preuves sont requises à cet égard et quelles sanctions éventuelles sont prévues à l'encontre des employeurs qui ne fournissent pas un logement adéquat.

À la demande de la Suède, cette question ad hoc examine les mesures prises dans les pays membres du REM dans le contexte de l'article 7.1 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 fixant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte).

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales.