Contexte: 

Conformément au règlement chypriote sur les étrangers et l’immigration, un titre de séjour permanent peut être accordé aux ressortissants de pays tiers en République de Chypre. À l’heure actuelle, l’autorité compétente n’exige pas la présentation d’un certificat médical attestant que le demandeur ne constitue pas un risque pour la santé publique. Dans le cadre de la procédure d’octroi d’un titre de séjour permanent, ni la présentation d’un certificat médical ni la réalisation d’examens médicaux ne sont requises.

Cette approche diffère de la procédure applicable aux titres de séjour temporaires et aux titres de séjour de longue durée, pour lesquels un examen médical est obligatoire.

Dans ce contexte, Chypre souhaiterait obtenir des informations sur la question de savoir si les pays membres et observateurs du REM ont établi des politiques ou des exigences relatives à la présentation de certificats d’examen médical par les ressortissants de pays tiers demandant un titre de séjour permanent.

États ayant répondu à la question ad hoc:  

23 pays membres du REM (dont BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.  

Résultats: 

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• Environ la moitié des pays membres du REM n’exigent pas d’examen médical dans le cadre d’une demande de titre de séjour temporaire ou permanent. Toutefois, certains de ces pays précisent que des mesures peuvent être imposées pour des raisons de santé publique, si nécessaire. Les autres pays membres du REM indiquent, quant à eux, qu’ils exigent un examen médical pour (certains) ressortissants de pays tiers afin d’obtenir un titre de séjour temporaire ou permanent.
   
• Certains pays membres du REM qui exigent un examen médical pour l’obtention d’un titre de séjour temporaire ou permanent appliquent cette obligation selon différents critères. Par exemple, aux NL, le fait d’être soumis à un examen médical dépend de la nationalité. En FR, le fait d’être soumis ou non à une telle obligation dépend du type de demande de séjour.
   
• En CY et en LV, l’obligation de subir un examen médical est explicitement limitée aux seuls titres de séjour temporaires.
   
• Plusieurs pays membres du REM qui indiquent qu’un examen médical est requis pour l’obtention d’un titre de séjour temporaire ou permanent précisent que le certificat médical doit être présenté au moment de la demande du titre de séjour concerné. Quelques pays indiquent toutefois que le certificat doit être présenté au moment de l’octroi du titre de séjour ou après son émission (par ex. LV et SK).
   
• Lorsque cela est applicable, l’obligation de subir un examen médical comprend principalement une évaluation de la présence de maladies infectieuses (telles que la tuberculose, l’hépatite et le choléra).

Pour plus de détails, veuillez consulter (en anglais) la compilation des réponses ci-dessus.