Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM impliquent structurellement les ressortissants de pays tiers dans l'élaboration des politiques migratoires au niveau national. Si tel est le cas, elle examine dans quels domaines, à quel moment et comment ces consultations ont lieu. Elle vise à tirer des enseignements de l'organisation de la participation des migrants à l'élaboration des politiques.

Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.

L'étude du Réseau Européen des Migrations (REM) examine si les pays membres du REM ont mis en œuvre des changements dans l'application de la directive sur la protection temporaire (DPT) en 2023 (par rapport à 2022) et vise également à identifier les défis persistants, ainsi que les bonnes pratiques.

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM), en collaboration avec l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), met en lumière le rôle de la diplomatie migratoire dans la promotion de la coopération internationale pour une gestion efficace des migrations. Elle met en lumière les outils, pratiques et défis impliqués dans la diplomatie migratoire dans les pays membres et observateurs du REM, avec des exemples de pays de l'OCDE.

Cette fiche d'information fournit un aperçu des modèles de gouvernance et des processus en place concernant l'hébergement des demandeurs de protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Cette gouvernance est essentielle pour répondre aux défis, tels que la fluctuation des demandes d'asile, la capacité d'hébergement limitée et les relations avec les communautés d'accueil.

Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de juillet à septembre 2024.

Cette question ad hoc examine la période de validité du premier titre de séjour et des suivants délivrés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans les pays membres du REM.

Cette question ad hoc examine les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour obtenir des titres de séjour spécifiques, ainsi que la raison d’être de ces frais. Elle examine également les coûts associés aux enfants de ressortissants de pays tiers qui demandent la nationalité aux côtés de leurs parents, ainsi que les frais facturés pour les passeports des étrangers.

Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.

Cette question ad hoc examine les types et les montants des frais que les pays membres et observateurs du REM imposent en lien avec l'octroi et la délivrance de titres de séjour. Elle examine également si les frais sont facturés pour le dépôt d'une demande, quel que soit le résultat, ou pour l'octroi ou la délivrance d'un titre de séjour.

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.

Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.

Cette fiche d'information fournit des informations sur les objectifs et les exigences de formation civique pour l'intégration des ressortissants de pays tiers; identifie les autorités compétentes et la répartition des coûts; identifie le contenu des cours d'orientation ou de formation civique et les modalités de mise en œuvre; et recueille les meilleures pratiques des pays membres et observateurs du REM dans ce domaine.

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2023. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.

Cette fiche d'information examine les initiatives nationales des pays membres du REM et de la Serbie qui mettent en œuvre le lien migration-développement, au niveau stratégique et opérationnel/programmatique. Elle met en évidence les initiatives financées et/ou mises en œuvre dans le cadre d'une coopération bilatérale ou multilatérale entre ces pays et des partenaires de pays tiers, couvrant les activités de 2019 à 2023.

Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM prévoient des statuts légaux alternatifs, en plus de la protection temporaire, pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine dans le cadre de leur législation nationale et examine si ces statuts accordent certains droits au-delà de la protection temporaire. En outre, elle examine si les pays membres du REM prévoient de créer et d'offrir aux bénéficiaires de la protection temporaire un statut plus permanent, autre que la protection internationale, avant l'expiration de la protection temporaire.

Cette question ad hoc vise à déterminer si les pays membres et observateurs du REM disposent dans leur législation actuelle de dispositions permettant de rejeter une demande de protection temporaire présentée par un ressortissant ukrainien au seul motif que le demandeur possède également la nationalité d'un État membre de l'UE. En outre, elle examine la manière dont les pays membres et observateurs du REM procèdent lorsqu'ils reçoivent de telles demandes.

Cette question ad hoc recense les exigences d'intégration auxquelles doivent satisfaire les ressortissants de pays tiers avant la délivrance d'un titre de séjour. Lorsque cette exigence existe, des précisions sont fournies sur le type d'exigence, les motifs de séjour auxquels elle s'applique et si certaines nationalités en sont exemptées.

Cette question ad hoc porte sur la législation et les pratiques relatives à la fouille des téléphones portables et autres appareils des demandeurs d'asile. Elle met à jour la question ad hoc de 2017 sur les appareils mobiles et la question traitée au sein de GDISC en 2023 sur la lecture des données mobiles.

Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.