La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.

Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.

Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.

Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.

Frontex lance un nouvel appel à propositions visant à conclure de nouveaux accords-cadres de partenariat pour fournir une assistance après l'arrivée et après le retour dans 39 pays d'origine, avec des prestataires de services qualifiés du secteur à but non lucratif, des organisations internationales et des autorités nationales des États membres de l'UE et pays associés à Schengen pour une période de deux ans et demi.

Au cours des trois premiers mois de cette année, 959 ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ont fait l'objet d'un retour forcé depuis la Belgique. C'est deux fois plus qu'à la même période l'an dernier, où il s'agissait de 502 personnes.

La secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor est en mission au Vietnam pour renforcer la coopération avec ce pays en matière de prévention de la migration irrégulière et de retour.

En 2022, 2,673 personnes ont volontairement quitté la Belgique pour retourner dans leur pays d'origine. Ce nombre est plus élevé qu'avant la période covid, puisque 2,426 personnes sont retournées volontairement en 2019. 

Le 15 décembre dernier, l'EMN Belgium and l'EMN Return Expert Group ont tenu un webinar sur les Alternatives à la Detention. L'évènement online a mis l'accent sur le cadre juridique actuel en matière d’alternatives à la détention, la mise en œuvre de ces alternatives et l’identification de nouvelles bonnes pratiques et projets-pilote intéressants.