Date de publication: 20 novembre 2023
Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: apatride, apatridie, soins de santé, prestations sociales, sécurité sociale
Date de publication: 07 septembre 2015
Ce rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vise à estimer les dépenses qui sont nécessaires pour offrir un accès en temps utile aux soins de santé aux migrants en situation irrégulière par rapport aux coûts des traitements d'urgence.
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Date de publication: 14 août 2014
Cette fiche d'information résume les principaux résultats de l'étude correspondante du REM visant à analyser les politiques et pratiques ayant trait aux droits à la sécurité sociale et soins de santé pour ressortissants de pays tiers dans les États membres UE.