Le 8 novembre 2023, Nicole de Moor a présenté à la Chambre des représentants un projet de loi pour une politique proactive de retour. Un nouvel article prévoit que l'étranger peut être obligé de passer un examen médical dans le cadre de l’exécution forcée de la mesure de transfert, de refoulement, de retour ou d’éloignement. Il est, en outre, prévu que l’examen médical peut être effectué sous la contrainte si l’étranger refuse de s’y soumettre. L'article réglemente les modalités selon lesquelles l'examen et, éventuellement, l'exercice de la contrainte peuvent être appliqués.

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde souligne qu'imposer à un patient un examen médical qui n'est pas nécessaire à sa santé et qui va à l'encontre de son intérêt supérieur est contraire à tous les principes éthiques et à la déontologie médicale. L'organisation non gouvernementale affirme par ailleurs que ce type de législation pourrait amener les patients à se méfier des soignants et par conséquent compliquer leur accès aux soins. Le recours à la contrainte physique pour examiner un patient serait également inefficace dans la mesure où les résultats obtenus ne seraient pas aussi fiables qu’avec la coopération du patient. Enfin, les données médicales d’un patient sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans son consentement.

Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de Médecins du Monde sur cette page.