La manière dont les accords bilatéraux de réadmission influencent le retour des migrants en situation irrégulière (y compris les demandeurs d'asile dont les demandes ont été rejetées) est souvent peu connue et mal documentée. Cette fiche d'informations du REM contribue à combler ce manque de connaissances en mettant à jour et en élargissant les informations existantes sur le sujet, notamment l'inventaire du professeur Cassarino, qui fournit un aperçu complet des accords bilatéraux de réadmission entre l'UE et les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) depuis 1950, et l'étude du REM de 2014 intitulée "Bonnes pratiques en matière de retour et réintégration des migrants en situation irrégulière en Belgique et dans l'UE".

Cette fiche d'information se concentre sur les accords bilatéraux de réadmission négociés, signés ou entrés en vigueur au cours de la période 2014-2020. L'information est accompagnée d'un inventaire détaillé qui met à jour l'inventaire du professeur Cassarino en cartographiant les accords bilatéraux de réadmission, les protocoles d'application et les protocoles d'accord qui sont négociés, signés ou entrés en vigueur entre 2014-2021.

Les accords de réadmission sont des instruments formels destinés à faciliter la coopération entre deux (ou plusieurs) pays impliqués dans le processus de réadmission des ressortissants d'un pays sur le territoire de l'autre. Ils comprennent généralement un engagement direct des États signataires à accepter les demandes de réadmission de personnes (ressortissants, mais dans la plupart des cas également des ressortissants de pays tiers ou des apatrides), et définissent les spécificités de la collaboration, telles que les délais et la délivrance des documents de voyage. Outre les accords de réadmission bilatéraux, un certain nombre d'accords de réadmission au niveau de l'UE ont été négociés avec des pays tiers, conformément à l'acquisition croissante de compétences par l'UE dans ce domaine politique.

Cette publication montre que le nombre d'accords bilatéraux de réadmission conclus entre les États membres de l'UE, la Norvège et des pays tiers est proportionnel à la pertinence de ces pays tiers pour la gestion des migrations des États membres de l'UE ou de la Norvège, par exemple en termes de volume de leurs ressortissants. en situation irrégulière dans les États membres de l'UE ou des non-ressortissants originaires de leur territoire, leur proximité géographique avec les frontières extérieures de l'UE et leur présence le long des principales routes migratoires vers l'UE.

En examinant l'efficacité des accords bilatéraux de réadmission, cette fiche d'information constate qu'ils contribuent à augmenter le nombre de retours et à faciliter les opérations de retour, tout en renforçant la coopération avec les pays tiers. Dans la plupart des cas, les États membres de l'UE évaluent la mise en œuvre des accords bilatéraux de façon ad hoc dans le cadre de réunions avec des pays tiers. Une approche plus systématique du suivi et de l'évaluation dans les États membres de l'UE et en Norvège pourrait aider à mieux évaluer et comparer l'efficacité de ces accords.

Alors que dans l'ensemble, les États membres de l'UE et la Norvège n'ont pas signalé de difficultés majeures dans la mise en œuvre des accords bilatéraux de réadmission, certains ont exprimé des inquiétudes quant à la production en temps voulu des documents et à la vérification de l'identité. Un autre défi concernait la mise en œuvre de la « clause pays tiers » ou la négociation de nouveaux accords contenant cette clause.