L'affaire concerne plusieurs refugiés syriens qui sont arrivés sur l’île grecque de Milos en 2016. Après avoir été transférés sur celle de Leros, ils ont exprimé leur souhait d’introduire une demande de protection internationale. Toutefois, à la suite d’une opération conjointe de retour menée par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et la Grèce, ils ont été transférés vers la Turquie. De là, ils se sont rendus en Irak, où ils résident depuis.

Selon les réfugiés susmentionnés, "si Frontex n’avait pas violé ses obligations en matière de protection des droits fondamentaux dans le cadre de l’opération de retour, ils n’auraient pas été illégalement refoulés vers la Turquie et auraient obtenu la protection internationale à laquelle ils avaient droit, compte tenu de leur nationalité et de la situation en Syrie à l’époque des faits. Frontex aurait notamment violé le principe de non-refoulement, le droit d’asile, l’interdiction des expulsions collectives, les droits de l’enfant, l’interdiction des traitements dégradants, le droit à une bonne administration et celui à un recours effectif."

Dans son arrêt rendu aujourd'hui, le Tribunal a déclaré: "En ce qui concerne les opérations de retour, Frontex a seulement pour mission d’apporter un soutien technique et opérationnel aux États membres. Ces derniers sont en revanche seuls compétents pour apprécier le bienfondé des décisions de retour et examiner les demandes de protection internationale. C’est donc à tort que les réfugiés en cause considèrent que, sans les prétendus manquements de Frontex, ils n’auraient pas été illégalement refoulés vers la Turquie et n’auraient pas subi le préjudice matériel et moral invoqué, puisqu’ils auraient obtenu la protection internationale souhaitée, compte tenu de la situation en Syrie."

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse de la Cour de Justice de l'Union européenne et le jugement.