Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Contexte:

Cette question ad hoc a été lancée en préparation d'un séminaire du REG, facilité par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil). Le séminaire visait à favoriser les liens entre les autorités nationales, les administrations locales et les organisations de la société civile (OSC) afin de rechercher des solutions durables pour les migrants sans papiers.

La question ad hoc a permis:

  • d'identifier les pays membres du REM qui disposent de cadres et d'expériences pour faciliter la coopération entre les acteurs susmentionnés afin de répondre aux besoins des migrants sans papiers qui ont quitté le système d'accueil formel ou restent sous les radars des autorités d'immigration.
  • d'explorer plus en détail les processus et méthodes d'accompagnement développés à l'intention des migrants sans papiers difficiles à atteindre en vue de leur retour ou d'autres solutions durables.

Etats ayant répondu à la question ad hoc:

Au total, 22 pays membres du REM (y compris BE) ont répondu à la question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

  • La majorité des pays interrogés notent l'absence de cadres structurés facilitant la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour répondre aux besoins des migrants sans papiers qui ont soit quitté le système d'accueil formel, soit restent sous les radars des autorités d'immigration.
     
  • Même si la plupart des personnes interrogées signalent un manque de cadres structurés, cela n’implique pas une absence de collaboration. Par exemple, dans des pays comme CY, CZ et IT, les organisations de la société civile (OSC) ont été activement impliquées dans la mise en œuvre de projets visant à atteindre les migrants sans papiers, avec diverses initiatives axées sur la recherche de solutions durables.
     
  • BE et NL ont mentionné l'utilisation de méthodes d'accompagnement spécifiques adaptées aux migrants sans papiers de longue durée.

Pour plus d’informations, veuillez lire la compilation des réponses ci-dessus.

Publication Date:
mer 15 nov 2023
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