Date de publication: 18 octobre 2023
Le ministère des Transports de la République tchèque étudie actuellement un programme spécial permettant d'accélérer la procédure d'admission des chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers en raison du manque de main-d'œuvre dans ce domaine. Cette question ad hoc examine si d'autres pays membres du REM connaissent une pénurie de chauffeurs de camion et si des procédures spéciales sont en place pour faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers capables d'occuper ces postes.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: procédure d'admission accélérée, chauffeur de camion, métier en pénurie
Date de publication: 18 octobre 2023
Le Service finlandais de l’immigration met en place un projet de développement organisationnel interne pour améliorer la gestion des processus et l’assurance qualité. C'est pourquoi le Service de l'immigration a demandé aux pays membres du REM s'ils ont d'éventuelles bonnes pratiques concernant le soutien intersectoriel aux processus d'immigration.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: gestion des processus, gestion de la qualité, soutien intersectoriel
Date de publication: 15 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les difficultés rencontrées par les demandeurs et les bénéficiaires d'une protection internationale pour accéder à un logement autonome. Elle porte également sur la manière dont les pays membres et observateurs du REM fournissent un soutien à ce groupe.
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Date de publication: 13 octobre 2023
Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: torture, mauvais traitement, victime, protection internationale, protection temporaire
Date de publication: 11 octobre 2023
Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: accès à l'éducation, accès à l'emploi, migrant en situation irrégulière
Date de publication: 06 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les stratégies de gestion des ressources humaines dans les unités d'asile et de Dublin dans les pays membres du REM. Elle fournit des informations sur la répartition de la charge de travail entre les différentes institutions impliquées dans la procédure d'asile au sein des pays membres du REM, sur le nombre de décisions prises ainsi que sur les méthodologies en place pour assurer un nombre d'employés suffisant pour garantir la prise de décision.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: demande d'asile, Procédure d'asile, charge de travail
Date de publication: 05 octobre 2023
Cette étude propose un examen approfondi et actuel de la législation, des politiques et des pratiques liées à l'intégration des demandeurs de protection internationale sur le marché du travail dans les pays membres du REM. Il offre un aperçu des différents acteurs responsables de la mise en œuvre de l'accessibilité au marché du travail et met en évidence à la fois les défis rencontrés et des exemples de bonnes pratiques.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: intégration sur le marché du travail, accès au marché du travail, pénurie de main d'oeuvre, période d'attente, discrimination
Date de publication: 25 septembre 2023
Cette question ad hoc collecte des informations sur le dépôt, le traitement et l'examen des demandes de regroupement familial avec les bénéficiaires d'une protection internationale. Elle se concentre également sur les exigences documentaires qui s'appliquent dans ce contexte. Enfin, elle aborde le regroupement familial avec et pour les enfants, y compris les enfants qui deviennent majeurs.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: directive regroupement familial, demande de regroupement familial, preuve, lien de famille
Date de publication: 22 septembre 2023
Comme indiqué dans de nombreux documents stratégiques aux niveaux de l’UE et de l’OCDE, il existe un besoin croissant de comparer les politiques d’intégration des États membres de l’UE afin de faciliter l’apprentissage mutuel et de remédier au manque de preuves sur l’impact des mesures. L'objectif de cette question ad hoc est de fournir un aperçu des différentes approches utilisées par les pays membres et observateurs du REM qui sont conçues pour suivre et évaluer l'intégration des ressortissants de pays tiers. Les résultats de cette question ad hoc constitueront la base d’une prochaine fiche d'information.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: suivi de l'intégration
Date de publication: 19 septembre 2023
Cette étude de MPI Europe examine les défis auxquels les programmes de parrainage ont été confrontés pour recruter, retenir et diversifier les parrains des réfugiés dans les programmes de parrainage communautaire, ainsi que les stratégies que les programmes pourraient et dans certains cas utilisent déjà pour surmonter ces obstacles.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Étude
Mots-clés: réinstallation, parrainage communautaire
Date de publication: 08 septembre 2023
Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Procédure d'asile, interpretation, appareil de traduction vocale
Date de publication: 06 septembre 2023
Ce rapport examine les droits fondamentaux des résidents de longue durée dans l'UE et les raisons qui expliquent le faible recours aux permis RLD de l'UE, bien qu'ils accordent généralement plus de droits que les permis RLD nationaux. Les conclusions de ce rapport peuvent éclairer les discussions sur la révision du cadre juridique de l’UE régissant la résidence de longue durée et la mise en œuvre de ce cadre.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: résident de longue durée, droit fondamental, directive relative aux résidents de longue durée
Date de publication: 05 septembre 2023
Le gouvernement suédois a créé une commission chargée d'examiner certains aspects de la législation suédoise concernant les procédures de retour des ressortissants de pays tiers. L'objectif de la commission est de proposer de nouvelles mesures et des révisions aux lois existantes pour améliorer l'efficacité du processus de retour. Par conséquent, ils ont lancé une question ad hoc pour recueillir des informations sur les réglementations liées à la durée de validité limitée des décisions de retour et à la durée des interdictions d’entrée.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: décision d'éloignement, interdiction d'entrée
Date de publication: 05 septembre 2023
Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: enfant accompagné, ordonnance de surveillance familiale, ordonnance de protection de l'enfant, personne vulnérable
Date de publication: 01 septembre 2023
Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.
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Date de publication: 29 août 2023
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2022.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: migration, protection
Date de publication: 28 août 2023
Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: numérisation, document d'identité, permis de séjour
Date de publication: 09 août 2023
Le service finlandais de l'immigration a lancé une question ad hoc sur la collecte de données liées à la satisfaction et à l'expérience des clients dans les processus de migration afin de déterminer comment ces données sont collectées dans d'autres États membres de l'UE, quels défis sont survenus et comment les informations sont utilisées.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: satisfaction client, expérience client
Date de publication: 03 août 2023
Le 42ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période de janvier à mars 2023.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Bulletins du REM
Date de publication: 03 août 2023
En raison du besoin croissant de main-d'œuvre étrangère, les États membres multiplient les négociations d'accords et de programmes bilatéraux avec des pays tiers sur la mobilité de la main-d'œuvre. Afin d'avoir un état actuel des lieux et en vue de mieux coordonner cette question, la Commission européenne a demandé aux pays membres du REM de fournir des informations sur tout accord ou programme bilatéral soutenant la mobilité en provenance de pays tiers.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: migration de travail, mobilité de travail, migration légale, accords bilatéraux, programmes bilatéraux
Date de publication: 01 août 2023
Une nouvelle recherche menée dans le cadre de l'Equality Law Clinic de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) se concentre sur la Directive européenne sur le Permis Unique et partage des inquiétudes concernant la complexité et l'efficacité de la procédure de demande (et de renouvellement), l'exclusion de certaines catégories des migrants du champ d’application de la directive et le manque de protection des travailleurs migrants contre l’exploitation.
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Date de publication: 18 juillet 2023
Dans son bilan 2022, Fedasil présente les évènements marquants et les principales statistiques en matière d'accueil, de retour volontaire et de réinstallation au cours de l'année écoulée.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: accueil des demandeurs d'asile, crise de l'accueil, rapport annuel
Date de publication: 06 juillet 2023
Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2022.
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Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 05 juillet 2023
Le REM Luxembourg a lancé une question ad hoc sur la mise en œuvre de la directive relative aux travailleurs saisonniers. Plus spécifiquement, les questions portent sur l'éventuelle obligation pour les travailleurs saisonniers de se soumettre à un examen médical à ou avant leur entrée dans le pays, ainsi que sur la mise en œuvre nationale du droit à l'égalité de traitement, tel que consacré à l'article 23, paragraphe 1, de ladite directive.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: directive travailleurs saisonniers
Date de publication: 04 juillet 2023
En tant que source d'information incontournable sur la protection internationale en Europe, le rapport annuel de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit un aperçu complet des principaux développements en matière d'asile dans les États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (pays UE+).