Date de publication: 04 juillet 2023

En tant que source d'information incontournable sur la protection internationale en Europe, le rapport annuel de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit un aperçu complet des principaux développements en matière d'asile dans les États membres de l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (pays UE+).
Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: demande d'asile, décision d'asile

Date de publication: 04 juillet 2023

Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activité. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année écoulée : le nombre de demandes, le nombre et le type de décisions, les nationalités les plus représentées, etc.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel

Date de publication: 30 juin 2023

Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Travailleurs migrants, permis unique, migrant sans papiers

Date de publication: 27 juin 2023

Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.  

Date de publication: 20 juin 2023

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: procédure de séjour, mineurs non-accompagnés

Date de publication: 19 juin 2023

Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Traité, droit de séjour dérivé, dépendance

Date de publication: 15 juin 2023

Cette fiche d'information fournit des données actualisées et comparatives sur les programmes de réinstallation, d'admission humanitaire et de parrainage. Elle présente les développements récents dans les pays membres du REM entre 2016 et 2022 et offre une ressource précieuse aux pays qui lancent de nouveaux programmes pour apprendre des programmes établis dans d'autres pays.

Date de publication: 15 juin 2023

Cette publication réalisée conjointement par l’OCDE et la Commission européenne présente une comparaison internationale approfondie des résultats des immigrés et de leurs enfants en matière d’intégration pour l’ensemble des pays de l’UE et de l’OCDE, ainsi que certains autres pays sélectionnés. Il comprend 83 indicateurs organisés autour de trois grands thèmes : marché du travail et compétences, conditions de vie, engagement civique et intégration sociale. La publication propose également des données détaillées sur les caractéristiques des populations immigrées et des ménages immigrés.

Date de publication: 08 juin 2023

Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, droits fondamentaux

Date de publication: 30 mai 2023

Dans ce bulletin, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) fait le point sur les préoccupations et les améliorations concernant les droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il met en évidence les réponses juridiques et pratiques des États membres de l'UE. Il identifie les principales tendances, les pratiques prometteuses, les tendances de longue date et émergentes et les préoccupations persistantes.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Bulletins d'information
Mots-clés: droits fondamentaux

Date de publication: 17 mai 2023

Ce rapport de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) fournit des informations sur les stratégies et les politiques de durabilité environnementale mises en œuvre dans les structures d'accueil des pays de l'UE+.
Thème principal: Accueil
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: durabilité environnementale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Date de publication: 08 mai 2023

Alors que de plus en plus de personnes sont affectées par le changement climatique, la nécessité de comprendre et de se préparer aux migrations liées au climat a augmenté. Cette fiche d'information vise à compléter les recherches existantes en offrant une perspective plus large sur la manière dont les déplacements et les migrations liés aux catastrophes, au changement climatique et à la dégradation de l'environnement sont abordés dans les principales initiatives et politiques nationales dans les pays membres du REM ainsi que dans les pays de l'OCDE non membres de l'UE.
Thème principal: Dimension externe
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: changement climatique, migration environnementale

Date de publication: 27 avril 2023

Dans son 12ème Myriadoc, Myria met l’accent sur les questions relatives à l’accès des étrangers aux services bancaires et formule des recommandations à l'égard du secteur bancaire et des ministres concernés.  
Thème principal: Intégration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: inclusion financière, services bancaires

Date de publication: 26 avril 2023

Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.  
Thème principal: Apatridie
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: apatride

Date de publication: 25 avril 2023

Comment les pays et les personnes peuvent-ils mieux bénéficier de la migration ? Comment protéger les réfugiés et sécuriser leurs moyens de subsistance ? Comment le monde devrait-il faire face aux changements de la démographie mondiale ? Ces questions sont traitées dans le Rapport 2023 sur le développement dans le monde de la Banque mondiale.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Démographie, changement climatique, gestion de la migration

Date de publication: 21 avril 2023

Le rapport national AIDA mis à jour sur la Belgique fournit un aperçu détaillé des évolutions législatives et pratiques des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention des demandeurs d'asile et du contenu de la protection internationale en 2022. En outre, le rapport comprend une annexe fournissant un aperçu de la protection temporaire. 
Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Procédure d'asile, condition d'accueil, Détention des migrants

Date de publication: 21 avril 2023

Les enfants qui migrent avec leurs parents sont confrontés à des défis et à des vulnérabilités uniques. C'est pourquoi il est crucial que leur droit d'exprimer leurs opinions soit pleinement mis en œuvre dans les procédures de protection internationale. Cette fiche d'information donne un aperçu de la manière dont le droit des enfants accompagnés d'être entendus est mis en œuvre dans les pays membres du REM et en Norvège, y compris les bonnes pratiques, les défis et les leçons apprises.
Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: enfant accompagné, droit d'être entendu, interview

Date de publication: 14 avril 2023

Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: régularisation médicale, motif humanitaire

Date de publication: 05 avril 2023

Le document examine les amendements à la proposition Eurodac proposés par le Conseil et le Parlement européen et les liens entre Eurodac et d'autres propositions de réforme du RAEC.
Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Eurodac, Régime d'asile européen commun

Date de publication: 30 mars 2023

En cas de retrait ou d'abandon tacite d'une demande d'asile, l'art. 28 par. 2 de la directive 2013/32/UE permet aux États membres de fixer, dans leur législation, un délai d'au moins neuf mois, après lequel le dossier du demandeur ne peut plus être rouvert ou la nouvelle demande peut être traitée comme une demande ultérieure. L'Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés a lancé une question ad hoc pour savoir si et comment les États membres ont transposé cette disposition.  
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: demande d'asile, retrait, demande ultérieure

Date de publication: 24 mars 2023

Cette note analyse les défis auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile dans l'UE pour accéder à leur droit à l'éducation, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur et professionnel. Il est basé sur l'analyse des 19 rapports nationaux et sur d'autres recherches documentaires.
Thème principal: Intégration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: accès à l'éducation, inclusion, besoins particuliers

Date de publication: 23 mars 2023

Cette note examine les principales tendances et chiffres récents et donne un aperçu des développements politiques de l'UE relatifs à la gestion des frontières extérieures de l'UE.

Date de publication: 16 mars 2023

Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.  
Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: centre fermé, drogue, trafic de drogues, detention

Date de publication: 15 mars 2023

Le 41ème trimestriel (anciennement appelé Bulletin) du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux liés aux politiques d'asile et d'immigration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, des publications et développements du REM en lien avec ces sujets pour la période d'octobre à décembre 2022.
Thème principal: Transversaux
Type de Publication: Bulletins du REM

Date de publication: 13 mars 2023

Le rapport 2023 sur les prévisions de déplacement au niveau mondial, publié par le Conseil danois pour les réfugiés, prévoit que le nombre total de personnes déplacées augmentera de 1,9 million en 2023 et de 3,5 millions supplémentaires en 2024. Cela signifie que d'ici 2024, le nombre de personnes déplacées aura plus que doublé depuis 2015 et augmenté de plus de 50 millions.  
Thème principal: Groupes vulnérables
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: déplacement