Cette question ad hoc examine les mesures ciblées mises en place pour favoriser l’implication des ressortissants de pays tiers récemment arrivés dans la société d’accueil, en particulier les domaines concernés par ces mesures, le niveau auquel elles sont mises en œuvre, la possibilité pour les ressortissants de pays tiers déjà installés de manière plus permanente d’y participer, ainsi que la possibilité pour les ressortissants nationaux de s’engager en tant que bénévoles pour soutenir leur mise en œuvre. Elle analyse également si ces mesures sont obligatoires pour que les ressortissants de pays tiers puissent valider leur parcours d’intégration, et quelles sont les conséquences en cas de non-respect, notamment en ce qui concerne le droit de séjour.

Cette question ad hoc cartographie les dispositions spécifiques concernant les enfants migrants séparés dans la législation des États Membres, y compris la possibilité pour l’adulte accompagnant d’être reconnu comme responsable ou comme représentant de l’enfant séparé accompagné. Elle couvre également les dispositifs mis en place pour préserver la relation entre l’enfant séparé et l’adulte accompagnant, ainsi que le suivi des enfants séparés.

Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge. 

Cette étude fournit un aperçu des évolutions juridiques et politiques liées à la mise en œuvre de la Directive sur le regroupement familial depuis 2017. Elle examine l’état actuel de la législation nationale, des politiques et des pratiques après deux décennies d’application de la Directive, en intégrant la jurisprudence pertinente et en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. Elle présente également des données sur l’ampleur et l’évolution du regroupement familial entre 2017 et 2023 (et 2024 lorsque disponibles), en s’appuyant sur les sources d’Eurostat ainsi que sur des sources nationales.

Cette question ad hoc recense l’utilisation d’incitations positives et négatives visant à encourager la participation des bénéficiaires d’une protection internationale aux activités ou programmes d’intégration civique dans les pays membres et observateurs du Réseau Européen des Migrations (REM).

Cette question ad hoc examine les systèmes et procédures utilisés par les pays membres et observateurs du REM pour planifier et confirmer les entretiens avec les demandeurs de protection internationale. Elle analyse le niveau d’automatisation mis en œuvre pour coordonner les emplois du temps de l’ensemble des participants (demandeurs, agents traitants, interprètes et représentants légaux) et identifie les évolutions récentes des procédures de prise de rendez-vous.

Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des délais de traitement des permis de séjour liés au travail dans les pays membres et observateurs du REM, y compris la collecte de statistiques sur ces délais et l’existence de procédures accélérées pour certaines catégories de travailleurs.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, souligne que les politiques d’asile et de migration externalisées doivent être conçues avec la plus grande prudence afin d’éviter des risques graves pour les droits humains. Son rapport met en évidence la manière dont le transfert des fonctions d’asile, de retour et de contrôle des frontières vers d’autres pays peut exposer les personnes migrantes à la torture, à la détention arbitraire et aux expulsions collectives. Les risques sont particulièrement élevés dans le traitement externalisé des demandes d’asile, les procédures de retour, y compris via des « hubs de retour », ainsi que dans l’externalisation du contrôle des frontières. Le Commissaire appelle les États à adopter des approches préventives, à protéger les personnes vulnérables et à garantir la transparence et la responsabilité.

Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activités. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année 2024, fournissant notamment des chiffres sur l'accès et le séjour, les groupes vulnérables, la protection internationale, la lutte contre la migration irrégulière, le retour et la lutte contre les abus.

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM autorisent la révocation des permis de séjour au titre de la protection temporaire lorsque les bénéficiaires se voient accorder une protection temporaire dans un autre État membre, conformément à l’article 8(1) de la directive 2001/55/CE. Elle vise à identifier les dispositions légales régissant cette révocation ou, le cas échéant, les approches alternatives.

Cette question ad hoc examine si les pays membres et observateurs du REM offrent ou envisagent d’offrir un conseil juridique individuel aux demandeurs de protection internationale au cours de la procédure d’asile. Elle analyse la manière dont les besoins et les ressources sont évalués, si certains sous-groupes de demandeurs sont distingués, ainsi que les défis et les avantages liés à la mise en œuvre de ces services.

Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM vérifient que les ressortissants de pays tiers sollicitant un titre de séjour à des fins d’études disposent de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant leur séjour. La question ad hoc explore également les tendances récentes en matière de délivrance de titres de séjour aux étudiants ressortissants de pays tiers ainsi qu’à leurs membres de famille.

Cette édition de l'EMNews, la lettre d'information trimestrielle du Réseau Européen des Migrations (REM), offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2025. 

Cette question ad hoc compare l’existence, le type et la portée des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la mobilité de la main-d’œuvre entre les pays membres et observateurs du REM (Réseau européen des migrations) et les pays non-membres de l’UE/EEE, notamment en précisant s’ils ciblent la mobilité générale ou sectorielle, s’ils comportent des dispositions de protection, ainsi que les mécanismes de suivi ou d’évaluation qu’ils prévoient.

Les autorités belges ont lancé cette question ad hoc afin de comprendre comment les autres États membres fournissent des informations aux ressortissants de pays tiers dans le cadre du retour, afin de respecter leurs obligations en vertu de la directive retour, et d’évaluer si la mise à disposition de ces informations via un site web ou une application informatique serait considérée comme suffisante pour répondre à ces exigences.

Lorsque des pays situés en dehors de l’UE encouragent ou organisent le déplacement de migrants afin d’exercer une pression sur l’Union ou l’un de ses États membres, on parle d’instrumentalisation de la migration. Ce document de position de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) explique ce que cela signifie, pourquoi c’est important et comment l’UE peut y répondre. Il souligne la nécessité de concilier les mesures contre les manipulations politiques avec l’obligation de respecter les droits fondamentaux des personnes. Le document met en garde contre le fait que certaines réponses risquent de porter atteinte au droit d’asile et à d’autres protections aux frontières extérieures de l’UE.

Le Pacte européen sur l’asile et la migration, adopté en mai 2024, introduit des obligations contraignantes pour les États membres de l’UE, y compris la Belgique, en matière d’identification et de protection des personnes apatrides. Le rapport de Nansen met en lumière les défis spécifiques auxquels ces personnes sont confrontées en Belgique et formule des recommandations clés visant à garantir leur accès effectif à la protection internationale.

Cette question ad hoc examine comment les pays membres du REM utilisent les nouvelles technologies pour surmonter les barrières linguistiques lors des procédures de retour de ressortissants de pays tiers. Elle examine le déploiement d'outils tels que les logiciels de traduction, les appareils portables, les applications mobiles et l'intelligence artificielle tout au long du processus de retour. Elle examine également les cadres juridiques et de protection des données pertinents, ainsi que l'application de ces outils dans les activités clés liées au retour, telles que l'identification, la communication des décisions et les procédures de détention.

Cette étude du REM examine comment 25 pays abordent la dimension internationale de la traite des êtres humains, en couvrant la prévention, l’application de la loi, le soutien aux victimes et les partenariats internationaux. Elle présente les approches nationales, les bonnes pratiques et les défis persistants, tant au sein des pays membres du REM qu’en coopération avec des pays tiers. Les lecteurs y trouveront des exemples de coopération institutionnelle, d’efforts de renforcement des capacités et d’initiatives ciblant des régions ou groupes spécifiques. L’étude met également en lumière l’impact des récentes évolutions politiques de l’UE sur les stratégies nationales de lutte contre la traite.

La Synthèse sur l'Asile et la Migration 2024 du Réseau Européen des Migrations (REM) présente un aperçu des évolutions légales et politiques aux niveaux européen et national. Elle couvre différents sujets liés à la migration et à l’asile, enrichie par des statistiques d’Eurostat ainsi que par des données nationales, pour la période de janvier à décembre 2024.

Le Rapport sur les droits fondamentaux 2025 offre un aperçu de l’état des droits fondamentaux dans l’UE, en mettant en lumière les principaux développements et tendances observés en 2024. Le rapport comprend une section dédiée à la « Migration et à l’asile aux frontières extérieures de l’UE », qui traite, entre autres, des défis liés aux opérations de recherche et de sauvetage, des cas de mauvais traitements et des violations des droits aux frontières, des préoccupations concernant les procédures frontalières dans le cadre du Nouveau Pacte, ainsi que des risques pour les droits fondamentaux associés aux politiques de retour proposées.

Ce document de recherche présente « IRMIGRIGHT », la première base de données sur mesure des droits sociaux et du travail des migrants en séjour irrégulier dans vingt-huit pays européens. Un certain nombre de conclusions ressortent de l'analyse des données, notamment le fait qu'en moyenne, les migrants en séjour irrégulier ont des droits sociaux nettement plus faibles que les droits du travail.

Cette question ad hoc examine les types de mesures de soutien fournies par les pays membres du REM aux bénéficiaires de la protection temporaire, notamment l’hébergement, l’aide financière, les services administratifs et logistiques, ainsi que les soins médicaux. Elle analyse également les critères d’éligibilité à ces mesures, les différences par rapport au soutien offert aux demandeurs de protection internationale, et si les droits sont maintenus pour les bénéficiaires de la protection temporaire exerçant un emploi.