Date de publication:
Le 4 septembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt concernant l'interprétation des Règlements relatifs au code frontières Schengen (2006) et au code des Visas (2009)
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: contrôle aux frontières
Statistiques sur l’application de la législation en matière d’immigration au sein de l’UE (Eurostat)
Date de publication:
Les statistiques de 2013 sur l’application de la législation en matière d’immigration ont été dévoilées par Eurostat en septembre 2014.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: frontière extérieure
Date de publication:
The Commission presented two proposals today to greatly facilitate the procedures for short-stay visitors. Important changes in the visa rules aim to stimulate the European economy and facilitate the lives of travellers towards the EU.
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Thème principal: Borders & Visa
Mots-clés: touring visa, visa code, visa policy
Date de publication:
La tragédie de Lampedusa a incité les dirigeants et les citoyens de l’UE à lancer un appel pressant à agir. Le 4 décembre, la Commission a suggéré des moyens de renforcer la solidarité et le soutien mutuel afin de prévenir la mort de migrants en Méditerranée.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Lampedusa
Date de publication:
Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Mots-clés: Bulgarie
Date de publication:
On 5 December, the Council of the EU adopted unanimously a regulation, introducing a suspension and reciprocity mechanism in the Council Regulation, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas to enter the EU.
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Thème principal: Borders & Visa
Mots-clés: EU Council, visa requirements
Date de publication:
On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.
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Thème principal: Asylum, Borders & Visa, Irregular Migration, Smuggling & Trafficking
Mots-clés: EUROSUR, Frontex
Date de publication:
À partir de ce jour, 18 octobre 2013, une nouvelle définition de "court séjour" et des nouvelles règles de calcul de la durée autorisée d'un court séjour à l'intérieur de l'Union, doivent être appliquées par tous les États membres de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: acquis de Schengen
Date de publication:
Les membres du Parlement européen ont approuvé les règles d'Eurosur, un réseau de communication qui permet aux États membres de partager, en temps réel, des images et données sur les développements aux frontières extérieures de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Lampedusa
Date de publication:
L'Académie de Droit Européen (ERA) organise une conférence sur la gestion des frontières intérieures dans l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: acquis de Schengen
Date de publication:
La Commission a fait connaître sa nouvelle proposition destinée à remplacer la mesure annulée par la Cour en septembre.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Frontex
Date de publication:
Le Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui est considéré comme un facteur essentiel de sécurité dans l'UE, sera opérationnel le 9 avril 2013, devenant un des systèmes IT les plus sophistiqués dans ce domaine.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: acquis de Schengen
Date de publication:
Aujourd'hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: système d'entrée sortie
Date de publication:
Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: croissance
Date de publication:
Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: droit fondamental
Date de publication:
La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: code frontières Schengen
Date de publication:
Ce 30 juin, la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, à la suite de la présidence danoise, a présenté son programme pour les six prochains mois. L'asile, les migrations et les contrôles aux frontières figurent parmi les priorités du programme opérationnel.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: législation
Date de publication:
Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Date de publication:
Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Date de publication:
L'International Centre for Parliamentary Studies (ICPS) organise un symposium de deux jours sur des questions clés touchant à la politique européenne commune en matière de sécurité des frontières
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: contrôle aux frontières
Date de publication:
Le Frontex Risk Analysis Network (FRAN) a publié son dernier rapport trimestriel pour la période janvier - mars 2011
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: contrôle aux frontières
Date de publication:
Les leaders européens se sont mis d'accord le 24 juin dernier pour établir un "mécanisme de sauvegarde" autorisant la réintroduction des frontières intérieures en des circonstances exceptionnelles.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Accords de Schengen
Date de publication:
Conférence REM Come Stay Go - Schengen Luxembourg Europe organisée à Luxembourg Ville les 27 et 28 septembre 2011
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: Accords de Schengen
Date de publication:
Débat organisé par la Fondation Robert Schuman avec Mr. Jacques Barrot (ancien Vice-Président de la Commission Européenne) et Mr. Carlos Coehlo (Député européen PPE/PT), animé par Mr. Jean-Dominique Giuliani (Président de la Fondation Robert Schuman)
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Politique européenne d'asile et d'immigration
Date de publication:
On 9 and 10 June 2011, the Justice and Home Affairs of the Council of the European Union took place in Luxembourg. On the agenda of the home affairs ministers stood, amongst others, amendments on FRONTEX-rules and the Schengen evaluation of Bulgaria and Romania.
