Nouvelle définition

La définition du "court séjour" a été revue par le Règlement (UE) 610/2013 du 26 juin 2013, modifiant également les règles de calcul de la durée autorisée d'un court séjour au sein de l'Union.

A partir de ce 18 octobre 2013, date d'entrée en vigueur dudit Règlement, le "court séjour" est défini comme "un séjour prévu sur le territoire des États membres n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours".

Conformément à cette définition, la durée du court séjour et la période de référence doiventt être calculées en jours et non pas en mois.

La période de référence de 180 jours est variable, puisqu'elle évolue avec chaque jour de séjour. Ceci a des conséquences pour le calcul de la durée de séjour qui peut être octroyée.

Les États membres peuvent faire usage en ligne d'un outil de calcul et d'un guide d'utilisateur afin d'appliquer ces nouvelles règles de calcul.

Dérogations

Les accors en matière de visa et de séjour, conclus entre l'UE et les pays tiers, continueront de se référer à l'ancienne définition. Les accords conclus par la Belgique ou par le Benelux, peuvent maintenir l'ancienne définition dans le cadre des relations qu'ils entretiennent avec les pays tiers.

Belgique

Dès ce 18 octobre 2013, la nouvelle définition doit être appliquée par tous les États membres, exigeant certains amendements législatifs. Puisque le Règlement est directement applicable à la Belgique, les décisions relatives au court séjour doivent désormais être motivées formellement sur cette base.

Plus d'informations (en anglais) à ce sujet sur le site web de la Commission européenne.