Les 5 et 6 décembre, la Conseil Justice et Affaires intérieures a tenu sa 3279e session et rendu publiques ses conclusions provisoires.

Libre circulation des citoyens UE

Le Conseil Affaires intérieures a notamment débattu de la libre circulation des citoyens européens, en prenant note de la communication de la Commission , et a conclu qu’il convenait de poursuivre le travail en coopération avec les Etats membres sur la base des cinq actions présentées dans la communication. Malgré les critiques récentes à l’égard de la libre circulation, sous l’angle de l’impact qu’elle aurait sur les systèmes de sécurité sociale, l’écrasante majorité des Etats membres ont convenu que la libre circulation était un principe essentiel de l’UE qui doit être maintenu et promu.

Task Force Méditerranée (TFM)

La Task Force Méditerranée a été créé pour recenser les instruments dont l’UE dispose et qu’elle pourrait utiliser plus efficacement pour éviter que ne se reproduisent les événements tragiques survenus au large des côtes de Lampedusa. Le Conseil européen ayant invité la Task Force à définir les actions prioritaires et la Commission à rendre compte du travail de la Task Force, le Conseil JAI a accueilli favorablement les cinq actions proposées par la TFM.

Application de la totalité des dispositions de l’acquis Schengen par la Bulgarie et la Roumanie

Le Conseil a décidé de revenir sur cette question le plus rapidement possible, afin d’étudier les moyens de progresser sur la base d'une approche en deux temps.

Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union

Le Conseil a adopté ses conclusions oncernant le second rapport sur la citoyenneté de l'Union.

Plus d’informations

L’intégralité des conclusions provisoires du Conseil JAI peut être trouvée dans le communiqué de presse (en anglais).

Pour plus d’informations sur le Conseil JAI, consultez son site.