Les Ministres des Affaires Intérieures ont adopté deux actes législatifs relatifs au SIS II

Le Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui est considéré comme un facteur essentiel de sécurité dans l'UE, sera opérationnel le 9 avril 2013, devenant un des systèmes IT les plus sophistiqués dans ce domaine.

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Les Ministres des Affaires Intérieures ont adopté deux décisions concernant l'établissement, la mise en oeuvre et l'exploitation du Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II). Ces décisions fixent la date d'application de la décision 2007/533/JAI et du règlement 1987/2006 au 9 avril 2013.

Durant le Conseil Justice et Affaires Intérieures des 7-8 mars, le Conseil a également eu:

  • Une discussion de mise à jour concernant l'application complète des dispositions de l'acquis de Schengen en République de Bulgarie et de Roumanie.
  • Une présentation par la Commisison du "Paquet Frontières Intelligentes", mis sur la table le 28 février 2013. Ce paquet vise à utiliser une nouvelle technologie pour accélérer, faciliter et renforcer les procédures de contrôle aux frontières pour les voyageurs voyageant vers l'UE
  • Un briefing par le Coordinateur pour la Lutte contre le Terrorisme, la Commission et le Service d'Action Extérieure sur la situation sécuritaire au Sahel/Maghreb et les implications pour la sécurité intérieure de l'UE

La réunion du Comité Mixte (UE plus Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), en marge du Conseil, a permis d'examiner les deux décisions concernant l'établissement, la mise en oeuvre et l'exploitation du Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II) et de discuter de l'état d'application de l'acquis de Schengen en République de Bulgarie et de Roumanie. De plus le Comité a pris note de la présentation par la Commission du paquet "frontières intelligentes".

Plus d'informations sur les résultats du Conseil dans le communiqué de presse (en anglais uniquement) du Conseil de l'Union européenne.

Date de Publication: ven 08 mar 2013
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