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Questions Ad Hoc sur la validité du visa long séjour (visa D)

27/02/2012

Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa long séjour
validité

La migration irrégulière en Europe

09/01/2012

La migration irrégulière est un sujet récurrent de débat en Europe. Les politiques sont sous pression pour la réduire et elle est souvent perçue comme un problème. Les interventions contribuent-elles au déclin de la migration irrégulière? De nouveaux points d'entrée illégale sont-ils apparus?

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
contrôle aux frontières

La politique des visas comme canal d'immigration vers la Belgique (REM)

13/10/2011

Cette étude thématique examine l'impact de la politique des visas sur l'immigration légale et illégale vers la Belgique. Limitée aux ressortissants de pays tiers, à l'exception des membres de la famille d'un Belge ou d'un citoyen de l'UE, elle discute des différents types de visas

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
politique migratoire

Question Ad Hoc sur les "passeports blancs"

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 16 février 2011 par le PCN néerlandais concernant les passeports nationaux étrangers envoyés par la poste à leur titulaire ou à un membre de leur famille, autrement appelés passeports blancs (16 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc

Analyse des risques 2011 (FRONTEX)

Page de couverture de l'étude

20/05/2011

L'Agence Frontex, en charge de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats-Membres en matière de sécurité au frontières, présente son rapport annuel 2011 d'analyse des risques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Rapport d'activités 2009 de l'Office des Etrangers

Page de couverture du rapport

19/05/2011

Ce rapport décrit les activités de l'Office des Etrangers pour l'année 2009 concernant l'entrée, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
rapport annuel

Le centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers(Centre)

Page de couverture du rapport

11/05/2011

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a publié un rapport au centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
detention

Question Ad Hoc sur les conséquences de la levée de l'obligation de visa pour la Macédoine, la Serbie et le Kosovo

01/04/2011

Question ad hoc adressée le 18 février 2010 par le PCN belge concernant une possible augmentation des demandes d'asile déposées par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Monténégro suite à la levée de l'obligation de visa pour ces pays (17 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc

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