Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).
27/02/2012
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09/01/2012
La migration irrégulière est un sujet récurrent de débat en Europe. Les politiques sont sous pression pour la réduire et elle est souvent perçue comme un problème. Les interventions contribuent-elles au déclin de la migration irrégulière? De nouveaux points d'entrée illégale sont-ils apparus?
13/10/2011
Cette étude thématique examine l'impact de la politique des visas sur l'immigration légale et illégale vers la Belgique. Limitée aux ressortissants de pays tiers, à l'exception des membres de la famille d'un Belge ou d'un citoyen de l'UE, elle discute des différents types de visas
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25/05/2011
Question ad hoc adressée le 16 février 2011 par le PCN néerlandais concernant les passeports nationaux étrangers envoyés par la poste à leur titulaire ou à un membre de leur famille, autrement appelés passeports blancs (16 réponses, en anglais uniquement)
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20/05/2011
L'Agence Frontex, en charge de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats-Membres en matière de sécurité au frontières, présente son rapport annuel 2011 d'analyse des risques.
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19/05/2011
Ce rapport décrit les activités de l'Office des Etrangers pour l'année 2009 concernant l'entrée, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
11/05/2011
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a publié un rapport au centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers
01/04/2011
Question ad hoc adressée le 18 février 2010 par le PCN belge concernant une possible augmentation des demandes d'asile déposées par des ressortissants de Macédoine, de Serbie et du Monténégro suite à la levée de l'obligation de visa pour ces pays (17 réponses, en anglais uniquement)