Date de publication:

Coordination Officieuse loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Thème principal: Asile
Mots-clés: législation

Date de publication:

Cette publication de la Fondation Roi Baudouin vise à fournir une analyse du cadre légal européen, tiraillé entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, ainsi que des développements législatifs au niveau belge.
Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Étude
Mots-clés: législation