Date de publication: 01 janvier 2014

Coordination Officieuse loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Thème principal: Asile
Mots-clés: législation

Date de publication:

Cette publication de la Fondation Roi Baudouin vise à fournir une analyse du cadre légal européen, tiraillé entre le souci des Etats membres de mieux réguler le regroupement familial et une jurisprudence protectrice, ainsi que des développements législatifs au niveau belge.
Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Étude
Mots-clés: législation

Date de publication:

Ce cycle de 5 journées de formation s’articule autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, droit international privé familial, nationalité, et parcours d’intégration.
Thème principal: Asile
Mots-clés: législation

Date de publication:

Ce cycle de 5 journées de formation s'articule autour des questions de séjour, protection internationale, travail et aide sociale, et droit international privé familial, dont la nationalité.
Thème principal: Asile
Mots-clés: législation

Date de publication:

Dans sa lettre d'information de septembre, l'ADDE aborde le "trajet de retour", les modifications de la loi des étrangers et autres dispositions sur la carte bleue européenne et l'accueil, les arrêts récents de la CEDH et du CCE, en plus de divers articles et événements à venir.
Thème principal: Asile
Mots-clés: législation

Date de publication:

Ce 30 juin, la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, à la suite de la présidence danoise, a présenté son programme pour les six prochains mois. L'asile, les migrations et les contrôles aux frontières figurent parmi les priorités du programme opérationnel.
Thème principal: Asile
Mots-clés: législation

Date de publication:

La nouvelle loi du 8 juillet 2011 rend les dispositions relatives à la réunification familiale plus complexes. Cette demi journée d'étude vise à clarifier les nouvelles dispositions et leur impact sur ceux dont la demande est en cours d'examen et qui ont un droit de séjour temporaire en Belgique.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: législation