Frontières intelligentes: vers plus de mobilité et de sécurité

Grâce à une technologie de pointe, l’Union européenne s’oriente vers une gestion des frontières plus moderne et plus efficace. Aujourd’hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.

Ce train de mesures comprend:

• un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP) pour permettre aux ressortissants de pays tiers qui voyagent fréquemment d'entrer dans l’Union en étant soumis à des vérifications simplifiées aux frontières,

• un système d’entrée/sortie (EES) qui enregistrera la date et le lieu d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers qui se rendent dans l’Union.

On estime en effet que, pour la seule année 2011, ces voyageurs ont apporté une contribution de 271 milliards d’euros à l'économie européenne. Les femmes et hommes d’affaires, les travailleurs sous contrat de courte durée, les chercheurs et étudiants, les ressortissants de pays tiers ayant des liens familiaux étroits avec des citoyens de l’Union ou résidant dans des zones frontalières de l’Union sont tous susceptibles de franchir les frontières plusieurs fois par an. En facilitant dans toute la mesure du possible leur entrée dans l’Union, on garantirait que l’Europe demeure une destination attrayante, et on contribuerait à la relance de l’activité économique et à la création d’emplois.

Contexte

Les propositions présentées ce jour font suite à une communication de 2011 (IP/11/1234) qui a suscité un débat entre institutions et autorités de l’Union sur l’instauration de nouveaux systèmes, compte tenu de leur valeur ajoutée, de ce qu’ils impliquent sur le plan technologique et de la protection des données, ainsi que de leur coût.

Les propositions font partie d’une initiative visant à renforcer la gouvernance générale de l’espace Schengen, telle qu’annoncée dans la communication sur la migration adoptée le 4 mai 2011 (IP/11/532 et MEMO/11/273).

Prochaines étapes

Les négociations avec le Parlement européen et le Conseil sur les propositions législatives relatives au RTP et à l’EES vont à présent débuter. Une fois que les co-législateurs auront adopté ces deux textes, les systèmes seront mis en place, de sorte que les opérations puissent commencer en 2017 ou 2018.

Source: DG Affaires intérieures

Plus d'informations

• Fondation Heinrich Böll, The EU's New Border Surveillance Initiatives Assessing the Costs and Fundamental Rights Implications of EUROSUR and the "Smart Borders" Proposals -Borderline (uniquement en anglais), Juin 2012
• Commissaire UE Cecilia Malmström, Conférence de Presse ‘EU 'Smart Borders' - enhancing mobility and security‘ (uniquement en anglais), 28 février 2012
• Les Verts Alliance Libre Européenne, "Paquet frontières intelligentes: Non à un Big Brother technologique aux frontières de l'UE", 28 février 2013.
• La Deutsche Welle, EU 'Smart Borders' plan raises 'Big Brother' flags (uniquement en anglais), 1 mars 2013

Source: Bulletin Hebdomadaire ECRE du 8 Mars 2013