On the 26th of October 2017 the general policy note on asylum and migration of the State Secretary for Asylum and Migration was published. The policy note provides an overview of the main achievements and priorities in the field of asylum and migration.
04/10/2017
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
Today a new law was published on the fight against false declarations of parenthood. The Law of 19 September 2017 modifies the Civil Code, the Immigration Law, the Judicial Code and the Consular Code, and it includes preventive and repressive measures.
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19/06/2017
La Commission européenne a lancé une consultation publique afin de rassembler des expériences, des données et des opinions contribuant à l'évaluation du cadre légal existant de l'UE concernant l'entrée et le séjour légal de ressortissants de pays non membres de l'UE au sein des Etats membres. La date butoir des contributions est fixée au 18 septembre 2017.
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20/07/2017
This EMN Inform summarizes the main findings of the EMN study on "Family Reunification of TCNs in the EU plus Norway".
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20/07/2017
Le Réseau Européen des Migrations (REM) a publié une nouvelle étude comparative au niveau européen, consacrée au "regroupement familial de ressortissants de pays tiers en Europe: pratiques nationales". Le rapport présente les pratique de 25 Etats membres et la Norvège.
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09/05/2017
La conférence du Point de Contact néerlandais du REM aura lieu le 18 mai 2017 et se concentrera sur le regroupement familial aux Pays-Bas et en Europe.
22/03/2017
La conférence du Point de Contact National suédois du REM qui se tiendra à Stockholm le 12 mai 2017, fera un état des lieux et tirera les leçons relatives au regroupement familial en Suède et dans l'UE.
13/02/2017
16 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des Directives européennes en matière d'ordre public et de sécurité publique. Cette question ad-hoc a été lancée par le Point de Contact néerlandais du REM.
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11/10/2016
Le Centre d'Education en Milieu Ouvert (CEMO) organise une matinée de réflexion à Bruxelles sur le thème de l'exil au travers du regroupement familial: mythes, procédures et déracinement.
21/09/2016
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.
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28/06/2016
A law published today in the Belgian Official Gazette increases the maximum time limits for processing applications for family reunification. It will enter into force on 8 July 2016.
11/09/2014
Ce livre décrit les origines de la politique belge de regroupement familial et son évolution jusque 1980. C'est la 1ère monographie historique concernant le regroupement familial en Belgique et il a reçu le prix de la "chaire Fethullah Gülen » pour les études interculturelles.
08/04/2014
La Fondation Roi Baudouin entend réduire la vulnérabilité chez les primo-arrivants qui s'établissent en Belgique par le mariage. Les associations qui œuvrent à relever les défis liés aux migrations matrimoniales sont invitées à soumettre leurs projets avant le 16 avril 2014.
03/04/2014
Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission fournit des lignes directrices sur les modalités d'application de la Directive 2003/86/CE. Les États membres sont invités à utiliser leur marge d'appréciation d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'objectif de la directive.
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03/04/2014
Les nouvelles dispositions rendant obligatoire l'échange d'informations sur les relations de complaisance suspectes et les tentatives en ce sens entrent en vigueur ce 3 avril 2014.
03/03/2014
Le Foyer organise un séminaire d'une demi journée pour se pencher sur la récente loi du 2 juin 2013 renforçant la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.
20/12/2013
Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.
15/11/2013
On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.
15/11/2013
On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.
15/10/2013
24/09/2013
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
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13/05/2013
Cette étude a été réalisée dans le cadre du Plan d'Action National de lutte contre la violence (PAN) entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales.
07/03/2013
22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.
21/02/2013
La Commission demande à la Belgique de faciliter davantage l'entrée et le séjour des membres de la familles non UE de citoyens européens, conformément à la Directive 2004/38/CE.
08/02/2013
La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
