Date de publication: 08 février 2013
La proposition visant à faciliter le transfert temporaire de ressortissants de pays tiers pour les entreprises multinationales fait actuellement l'objet de discussion. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
Les négociations relatives à cette proposition de directive sur les travailleurs saisonniers devraient bientôt toucher à leur fin. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Travail saisonnier
Date de publication: 08 février 2013
Cette directive introduit une autorisation combinée de séjour et de travail via une seule demande pour les ressortissants de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
La Carte bleue a été introduite afin d'améliorer la capacité de l'UE à attirer des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 08 février 2013
En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Migration
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 04 février 2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 04 février 2013
Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 04 février 2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication: 31 janvier 2013
La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Qualification
Date de publication: 29 janvier 2013
L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: Directives UE
Date de publication:
A la suite du vote du 5 février 2014 au Parlement européen, le Conseil a aujourd'hui formellement adopté la nouvelle directive sur les travailleurs saisonniers de pays tiers. Les États membres doivent transposer la directive endéans les deux ans et demi suivant sa publication au Journal officiel.
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Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Travail saisonnier
Date de publication:
Cette Conférence est la deuxième du genre à être organisée par le Point de Contact français du Réseau Européen des Migrations, qui réunira organismes publics, instituts de recherche, ONG et Organisations Internationales
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Thème principal: Migration
Mots-clés: politique migratoire
Date de publication:
L'ECRE vient de publier une analyse juridique détaillée des dispositions clé de la proposition amendée de la Commission visant à remanier la Directive sur les procédures d'asile publiée le 1er juin 2011
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication:
La directive 2003/109/CE du Conseil a été amendée par Directive 2011/51/UE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mai 2011 afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale
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Thème principal: Migration
Mots-clés: Directives UE
Date de publication:
Le 1er juin 2011, la Commission a présenté ses propositions révisées amendant les Directives sur les procédures d'Asile et sur les conditions d'Accueil.