Date de publication: 08 février 2013

La proposition visant à faciliter le transfert temporaire de ressortissants de pays tiers pour les entreprises multinationales fait actuellement l'objet de discussion. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Directives UE

Date de publication: 08 février 2013

Les négociations relatives à cette proposition de directive sur les travailleurs saisonniers devraient bientôt toucher à leur fin. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Travail saisonnier

Date de publication: 08 février 2013

Cette directive introduit une autorisation combinée de séjour et de travail via une seule demande pour les ressortissants de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Directives UE

Date de publication: 08 février 2013

La Carte bleue a été introduite afin d'améliorer la capacité de l'UE à attirer des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Migration économique
Mots-clés: Directives UE

Date de publication: 08 février 2013

La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: Directives UE

Date de publication: 08 février 2013

La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Etudes et formation
Mots-clés: Directives UE

Date de publication: 08 février 2013

La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Regroupement familial
Mots-clés: Directives UE

Date de publication: 08 février 2013

En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Migration
Mots-clés: Directives UE

Date de publication: 04 février 2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directives UE

Date de publication: 04 février 2013

Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directives UE

Date de publication: 04 février 2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile

Date de publication: 31 janvier 2013

La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Qualification

Date de publication: 29 janvier 2013

L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème principal: Accueil
Mots-clés: Directives UE