Question Ad-hoc sur les exigences posées au mariage et le nombre estimé de mariages de complaisance
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
Cette question ad-hoc fournit des informations sur:
- les exigences auxquels les couples doivent satisfaire avant de se marier;
- les preuves (identité + statut migratoire) à fournir avant de se marier;
- les cas où la personne célébrant le mariage ou les autorités d'immigration suspectent que le mariage n'est pas "véritable"
Des statistiques ou des estimations relatives aux nombres de mariages suspectés et aux demandes d'immigration basées sur des mariages qui ne s'avèrent pas véritables par la suite, sont également fournies.
Les réponses détaillées sont disponibles (uniquement en anglais) dans la compilation de réponses ci-jointe ainsi qu'un résumé élaboré par le point de contact du Royaume-Uni.