Le lundi 24 mars 2014, un nouvel arrêté royal relatif à la lutte contre les relations de complaisance a été publié dans le Moniteur belge. Cet arrêté royal de Joëlle Milquet, vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et Maggie De Block, Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, vise à mettre fin au phénomène de « shopping » entre les différentes communes.

Avec cet arrêté royal dont les dispositions entrent en vigueur ce 3 avril 2014, l’officier d’Etat civil devra mentionner l’information relative à des suspicions de relation de complaisance ou une tentative de relation de complaisance dans le registre de population. Cette information se trouve donc aussi dans le Registre national. De cette façon, toutes les communes pourront vérifier si une personne a déjà fait l’objet d’un signalement pour une relation de complaisance supposée dans une autre commune.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues dans ce communiqué de presse.