Question ad-hoc sur la vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiare de la protection internationale

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.

La crise migratoire actuelle a mené à une augmentation du nombre de statuts de protection internationale accordés dans l'UE, ce qui à son tour a mené à une augmentation du nombre de demande de regroupement familial. Un problème qui se pose est que de nombreux bénéficiaires de la protection internationale affirment qu'ils ne peuvent pas fournir de documentation officielle prouvant leur identité ou leurs relations familiales. Différentes méthodes peuvent alors être employées pour vérifier l'identité et les relations (par ex., recherche ADN ou interviews).

Le Point de Contact néerlandais du REM a lancé une question ad-hoc en juin 2016 afin d'obtenir plus d'informations sur les pratiques des Etats (membres) en ce qui concerne la vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiare de la protection internationale. 21 Etats (membres) ont fourni une réponse, dont la Belgique.

Quelques uns des principaux résultats de cette question ad-hoc:

  • La grande majorité des pays exigent des demandeurs qu'ils justifient leur demande de regroupement familial par des preuves documentaires (des documents officiels comme des passeports ou d'autres documents comme des permis de conduire).
  • La majorité des pays ne rejettent pas la demande de regroupement familial uniquement parce qu'il manque des preuves documentaires.
  • La plupart des pays proposent d'autres moyens de vérifier l'identité ou les relations familiales (recherche ADN ou interview). Les pratiques en la matière diffèrent entre pays.
  • La plupart des pays n'exigent pas des membres de la famille d'un bénéficiaire de la protection internationale qu'ils s'adressent aux autorités de leurs pays d'origine pour obtenir des preuves documentaires - avant de pouvoir avoir accès aux tests ADN ou aux interviews.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans la compilation des réponses des 21 Etats (membres) ou dans le résumé des réponses préparé par le Point de Contact néerlandais du REM (disponibles en anglais).

Publication Date:
mer 21 sep 2016
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