Le regroupement familial de ressortissants de pays tiers en Europe: pratiques nationales (REM)

Le Réseau Européen des Migrations (REM) a publié une nouvelle étude comparative au niveau européen, consacrée au "regroupement familial de ressortissants de pays tiers en Europe: pratiques nationales". Le rapport présente les pratique de 25 Etats membres et la Norvège.

Contexte

Le regroupement familial, qui est l'une des principales voies d'immigration légale vers l'Europe, représente environ un tiers de toutes les arrivées de ressortissants de pays tiers dans l'UE. La grande majorité des permis de séjour pour raisons familiales délivrés à des ressortissants de pays tiers en 2015 ont été délivrés par l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, la France, la Suède, la Belgique et les Pays-Bas.

L'étude belge

Le rapport belge fournit des statistiques, souligne les changements législatifs importants depuis 2011, et fournit des information sur les personnes pouvant bénéficier du regroupement familial, ainsi que sur les conditions et la procédure à suivre pour des sponsors ressortissants de pays tiers en Belgique qui souhaitent que leurs familles les rejoignent.

En 2016, 26.325 ressortissants de pays tiers ont reçu un premier permis de séjour pour raisons familiales. Les ressortissants marocains et turcs étaient traditionnellement les principaux bénéficiaires de ces permis. Néanmoins, suite à la réforme de 2011, le nombre de migrants pour raisons familiales originaires de ces pays a baissé. En 2016, la nationalité marocaine reste la principale nationalités des bénéficiaires (ressortissants de pays tiers) du regroupement familial. La nationalité syrienne est en deuxième position. Le nombre de membres de famille syriens qui ont bénéficié du regroupement familial en Belgique a été multiplié par 10 depuis 2013 (d'environ 200 en 2013 à plus de 2.000 en 2016).

16.067 du total de 26.325 premiers permis de séjours délivrés à des ressortissants de pays tiers concernaient un sponsor qui est lui-même un ressortissant de pays tiers: cela concernait essentiellement des enfants (12.392) mais aussi des conjoints ou partenaires (3.635), et autres membres de la famille. Il est important de souligner qu'une partie des premier permis de séjour pour raisons familiales délivrés en Belgique ne concernent pas des migrants au sens strict du terme, puisque des enfant nés en Belgique de parents étrangers (qui résident de manière régulière en Belgique) reçoivent également un permis de séjour pour raisons familiales.

Plusieurs changements législatifs ont eu lieu ces dernières années en Belgique, limitant en général le droit au regroupement familial. Parmi ces changements, des conditions de revenu ont été ajoutées en 2011, et la lutte contre les mariages et les partenariats de complaisance a été renforcée. La lutte contre les fausses déclarations de parenté constitue également une priorité politique aujourd'hui. De plus, une redevance financière obligatoire doit à présent être payée, et il faut respecter des conditions d'intégration au moment du renouvellement d'un permis de séjour temporaire. Qui plus est, la période pour contrôler si les conditions pour le regroupement familial sont toujours respectées a été allongée jusqu'à 5 ans, et le temps de traitement maximum d'une demande de regroupement familial a été allongé de 6 à 9 mois (avec des possibles prolongations).

Rapport de synthèse au niveau de l'UE

L'étude du REM vise à comparer les pratiques et politiques nationales en matière de regroupement familial dans 25 Etats membres et la Norvège, et à fournir des informations sur les développements dans le domaine de la migration légale vers l'Europe depuis 2011. L'étude a également pour objectif de fournir des données sur l'étendue du phénomène du regroupement familial aujourd'hui, ainsi que par le passé (2011-2015 et 2016 si disponible), en complétant les données d'Eurostat en la matière avec des données nationales.

Ce rapport de synthèse a été préparé sur base des contributions nationales de 26 Points de Contact Nationaux du REM (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, et Norvège). Ces contributions nationales ont été élaborées sur la base d'un questionnaire commun élaboré par le REM, afin d'assurer un certain degré de comparabilité.

Etudes du REM

Chaque année, le REM produit plusieurs études sur des sujets spécifiques en lien avec la migration et l'asile, qui sont pertinents pour le développement de politiques au niveau belge et européen. Pour chacune de ces études, les Etats membres et la Norvège produisent un rapport national. Sur base de tous les rapports nationaux, un rapport de synthèse comparatif est produit au niveau européen.

Publication Date:
jeu 20 juil 2017
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