Le 26 avril 2024, le Conseil des Ministres a marqué son accord, sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor et du Secrétaire d'État chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, sur la passation de deux marchés publics pour de nouveaux centres fermés à Jabbeke et Jumet.

Une importante délégation du gouvernement fédéral, accompagnée de hauts gradés de la police et de hauts responsables de l'administration, mène une mission au Maroc. La lutte contre l'immigration irrégulière et la politique de retour font partie des questions prioritaires discutées avec les autorités marocaines.

Sur proposition de la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi définissant les pouvoirs dont disposeraient les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

La Conférence d'experts sur le retour et la réintégration, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l'Institut des Politiques Migratoires en Europe (MPI-E) a marqué un moment marquant de la présidence belge du Conseil de l’UE.

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.

Lors d'une visite à la prison de Beveren, la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a déclaré que davantage de détenus en séjour irrégulier sont renvoyés directement depuis les prisons belges, suite au travail des coaches au retour dans ces lieux de détention.

Eurochild et la Fédération des organisations non gouvernementales pour l'enfance (FONPC) organisent une conférence internationale pour partager des bonnes pratiques et des enseignements sur la manière dont la société civile peut faciliter l'intégration des enfants réfugiés et demandeurs d'asile.

Selon un communiqué du cabinet du ministre bruxellois des Affaires sociales Alain Maron, 155 places d'urgence supplémentaires sont ouvertes aujourd'hui pour accueillir les personnes sans abri ou mal logées à Bruxelles. Le refuge d'urgence accueille tout le monde, quel que soit le statut de séjour.

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Cet événement virtuel fait partie du Pavillon virtuel de la COP28 de l'OCDE, qui se déroule du 23 novembre au 12 décembre 2023. Le pavillon présente les principales contributions de l'OCDE avec des idées pour conduire une action ambitieuse et efficace à l'échelle mondiale contre le changement climatique.

La 4e édition du séminaire annuel Migration & Santé, organisé conjointement par l'Institut de Medecine Tropicale et l'Université d'Anvers (MIGLOBA ; anciennement CEMIS), se concentrera sur la santé mentale et la migration.

Cette conférence se concentrera sur l'accès à l'éducation et le rôle de l'éducation dans le développement et l'inclusion sociale des enfants migrants. Ce sera une opportunité de mise en réseau et de partage d'expériences entre les partenaires qui travaillent sur des questions liées au bien-être des enfants migrants, ainsi qu'une opportunité d'apporter différentes perspectives d'autres États membres de l'UE qui ont signalé des développements concernant l'accès à l'éducation des enfants migrants au cours des dernières années.

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Cette conférence organisée par le Point de contact finlandais du REM vise à promouvoir le dialogue entre les différents acteurs et à trouver de nouvelles perspectives sur la manière de réaliser l'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de migration.

Nicole de Moor a présenté aujourd'hui un projet de loi qui vise, conformément à l'accord du gouvernement fédéral, à inscrire dans la loi une politique de retour proactive. Le projet de loi prévoit notamment l'obligation de coopérer à la procédure de retour et l'accompagnement intensif et individualisé des ressortissants de pays tiers ayant reçu un ordre de quitter le territoire.

L'Organisation mondiale de la santé a publié son tout premier programme de recherche mondial sur la santé, la migration et les déplacements afin de guider les efforts de recherche visant à comprendre et à répondre aux besoins de santé des migrants, des réfugiés et de toutes les populations déplacées de force et à façonner des politiques et des pratiques adaptées dans le monde entier.

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Dans son arrêt dans l’affaire C-143/22 | ADDE e.a., la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé aujourd'hui que la Directive Retour s’applique à tout ressortissant de pays tiers entré sur le territoire d’un État membre sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence. Cela vaut aussi lorsque l’intéressé est entré sur ce territoire avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier où s’exercent de tels contrôles.

L'organisation rapporte une augmentation considérable du nombre de jeunes demandeurs d'asile vulnérables qui disparaissent en Belgique. Le nombre de disparitions pourrait doubler cette année, par rapport à 2022 qui comptait 136 cas.

Par son arrêt dans l'affaire T-600/21 | WS e.a./Frontex, la sixième chambre a rejeté aujourd'hui le recours d'un certain nombre de réfugiés syriens qui avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne d’une demande d’indemnisation. Les requérants dénonçaient le comportement répréhensible de Frontex à leur égard.