Question ad-hoc sur le statut accordé dans le cadre de mécanismes de réinstallation

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.

L'analyse des réponses à la question ad-hoc fournit une vue d'ensemble des pratiques en ce qui concerne le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation dans 21 Etats (membres): l'Autriche, la Belgique, la Croatie, la République Tchèque, l'Estonie, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République Slovaque, la Slovénie, la Suède, le Royaume-Uni et la Norvège.

Principaux résultats de la question ad-hoc:

  • La grande majorité des Etats (membres) accordent soit le statut de réfugié, soit le statut de protection subsidiaire aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation. Des 21 Etats (membres) qui ont répondu à la question ad-hoc, seuls deux ont indiqué accorder ou pouvoir accorder un statut différent (DE et SE). Deux autres Etats membres (EE et LV) ont indiqué que leur législation nationale ne définissait pas de procédure spécifique dans la mesure où ils n'avaient pas encore participé à un mécanisme de réinstallation/ relocalisation.
  • Certains Etats (membres) ont également fourni des informations sur la procédure suivie pour accorder le statut de réfugié ou de protection subsidiaire: la plupart d'entre eux sélectionnent les personnes à réinstaller sur la base d'un examen de leur dossier et/ou de missions de sélection, et leur accordent le statut de réfugié ou de protection subsidiaire au moment ou peu après leur arrivé dans le pays d'accueil. Dans certains cas, les réfugiés réinstallés doivent faire une demande d'asile après leur arrivée dans le pays d'accueil (par ex., BE, FR, NL), mais il s'agit le plus souvent d'une formalité puisque des entretiens ou des enquêtes ne sont pas menés.
  • Certains Etats (membres) ont fourni des informations sur les mesures d'intégration visant les bénéficiaires de mécanismes de réinstallation: la plupart d'entre eux leur offrent les mêmes opportunités d'intégration qu'aux autres bénéficiaires de la protection internationale. Plusieurs Etats (membres) ont indiqué fournir des programmes d'orientation spécifiques avant ou après le départ (par ex., BE, HU, SI).

Vous pouvez trouver des informations plus détaillées dans la compilation des réponses fournies par les 21 Etats (membres).

Publication Date:
ven 06 nov 2015
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