Question ad hoc sur la détention et l'éloignement des mineurs

18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.

L'analyse des réponses à la question ad hoc fournit une vue d'ensemble comparative des pratiques en matière de détention et d'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés dans 18 États (Membres): Autriche, Belgique, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, République slovaque, Espagne, Suède, Royaume-Uni et Norvège.

En bref, les conclusions tirées des réponses laissent apparaître ceci:

  • Dans la grande majorité des États (Membres), la détention des mineurs non accompagnés est interdite, rarement utilisée dans la pratique ou seulement dans des circonstances exceptionnelles.
  • Globalement les mineurs accompagnés sont encore plus souvent détenus que les mineurs non-accompagnés, mais selon les réponses reçues, la détention est seulement utilisée comme une mesure de dernier recours ou dans des cas exceptionnels. Dans certains États (Membres), les mineurs accompagnés ne sont jamais ou rarement détenus.
  • Lorsque des mineurs sont détenus, c'est généralement pour une période de temps limitée.
  • En ce qui concerne l'éloignement forcé, les chiffres semblent être limités et concernent principalement les mineurs accompagnés. Des 18 États (Membres) qui ont répondu, aucun mineur non-accompagné n'a été éloigné dans 9 États et aucun mineur accompagné ne l'a été dans 6 des États. Pour un certain nombre d'États (Membres) cette information n'est pas disponible.

Vous pouvez trouver plus d'informations détaillées dans le résumé réalisé par le point de contact belge du REM, y compris un tableau par pays, et dans la compilation des réponses données par le 18 États (Membres).

Publication Date:
mer 18 fév 2015
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