Question Ad hoc sur l'aide juridique dans les centres de détention
La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
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La compilation ci-jointe compare les politiques et pratiques de la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Slovaquie sur la question de l'aide juridique dans les centres de détention.
Les questions suivantes sont abordées:
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Quelles personnes / organisations peuvent intervenir dans les centres de détention afin d'assurer l'exercice effectif de leurs droits par les personnes détenues en attente d'éloignement, et sous quelles conditions?
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Quels types de services sont fournis?
- Quels sites sont accessibles aux personnes / organisations concernées?
- Depuis quand et pour quelles raisons ce système a-t-il été mis en place?