Question Ad-Hoc sur la Traite des Êtres Humains

16 États membres fournissent des informations à propos de la législation, des autorités responsables, des critères d'identification, des processus et des permis de séjours délivrés aux victimes de la traite des êtres humains.

Dans cette compilation de réponses à la question ad hoc posée par la Finlande, les États membres clarifient:

  • Quelles sont les lois nationales pertinentes pour l'identification, l'assistance et le soutien aux victimes de la traite
  • Comment et par quelles instances l'assistance et le soutien sont organisés et éventuellement coordonnés
  • Comment les victimes de la traite sont identifiées, quels sont les critères applicables et le processus suivi
  • Quel est l'impact de l'identification d'un demandeur d'asile comme victime de traite sur l'application du Règlement Dublin
  • Quels titres de séjour sont délivrés aux victimes de la traite des êtres humains

Des réponses plus détaillées (uniquement disponibles en anglais) se trouvent dans le document annexe.

Publication Date:
jeu 07 mar 2013
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