Questions Ad-Hoc sur la validité du visa long séjour (visa D)

Cette Requête Ad-Hoc a pris place dans 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).

L'initiative de cette requête Ad-Hoc a été prise par le Point de Contact National de la République Tchèque du Réseau Européen des Migrations. Cette publication offre un aperçu de la validité temporaire et spaciale du visa long séjour.

-Le visa long séjour a un temps limité de validité (e.g. du 1.1.2011 au 30.6.2011) et a un nombre déterminé de jours de séjour (par example 120 jours). Mais l'application de l'article 18, paragraphe 1 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen diffère sensiblement d'un État à l'autre.

-Par rapport à la question de savoir si le visa long séjour permet de rester dans un autre État Membre après l'expiration du visa, la situation est parfois fortement différente d'un État à l'autre. Certains États sont plus restrictifs, car ils considèrent que le visa n'est plus valide une fois que le visa a expiré. D'autres pays peuvent par contre considérer que les personnes ayant le visa D peuvent diviser leur durée de séjour sur une période d'un an.

-Dans le cas où des personnes détenant un visa D voudraient passer une partie de leur durée de séjour dans un autre État Membre ou à l'extérieur de l'espace Shengen, la situation dépend également d' un État Membre à l'autre. La Belgique a par example mis des restrictions au séjour dans un autre État, en remplaçant le visa D par un permis de séjour. Ce permis de séjour est lié à l'endroit de séjour car ce permis expire si la personne dédice de vivre dans un autre pays pendant cette période.

Ce document n'est disponible uniquement en anglais.

Publication Date:
lun 27 fév 2012
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