Date de publication: 16 juin 2021
The current Belgian government, in office since October 2020, announced that it would replace the Immigration Act by a new Migration Code. In this context, EMN Belgium sought information about the structure of national migration laws of other Member States and the terminology used for migration policies, subjects and institutions, the result of which was compiled and summarized.
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Thème principal: Ad Hoc Queries
Type de Publication: EMN Reports & studies
Mots-clés: Migration Code
Date de publication: 24 septembre 2020
24 Member States provided information on national laws and practices regarding the detention of families with children in migration procedures, the possibility to detain one of the parents and detention in the context of the age assessment process.
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Thème principal: Ad Hoc Queries
Type de Publication: EMN Reports & studies
Mots-clés: detention, families, unaccompanied minors
Date de publication: 12 mai 2020
Cet aperçu répertorie toutes les requêtes ad-hoc lancées en 2019.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Date de publication: 02 avril 2020
21 Member States provided information on national laws and practices regarding the time limits for decisions on family reunification and the consequences of exceeding these limits.
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Thème principal: Ad Hoc Queries, Family reunification
Mots-clés: Family Reunification Directive
Date de publication: 26 février 2019
25 (Member) States provided information on inter alia the existence of civic integration policies, whether or not participation in a civic integration programme is compulsory for recognised refugees, and possible sanctions for refusing to follow such a programme.
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Thème principal: Integration, Ad Hoc Queries
Type de Publication: EMN Reports & studies
Mots-clés: reintegration programmes
Date de publication: 03 septembre 2018
22 (Member) States provided information regarding their definition of the concept of vulnerability and their practices regarding the identification and the care of vulnerable applicants for international protection with special reception needs.
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Thème principal: Ad Hoc Queries
Date de publication: 08 novembre 2017
Les retours forcés de demandeurs d'asile déboutés vers l'Afghanistan ont fait l'objet de débats en Suède. Dans ce contexte, le Point de Contact suédois du REM a rassemblé et analysé des informations de 17 Etats Membres, dont la Belgique, sur le sujet.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Afghanistan, retour forcé
Date de publication: 30 juin 2017
24 (Member) States provided information on the volume of returned unaccompanied minors and on family tracing. This ad hoc query was launched by the Finnish Contact Point to the EMN.
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Thème principal: Vulnerable groups, Ad Hoc Queries, Return & Readmission
Type de Publication: EMN Reports & studies
Mots-clés: unaccompanied minors
Date de publication: 24 avril 2017
23 Etats (membres) ont fourni des informations sur la manière dont ils mettent en oeuvre certains aspects de la directive 2016/801, notamment en ce qui concerne les ressources financières utilisées par les étudiants internationaux, l'usage par les étudiants internationaux de comptes bancaires bloqués, et les organisations reconnues pour les au-pairs. Cette question ad hoc a été lancée par le Point de Contact belge du REM.
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Thème principal: Questions Ad Hoc, Migration économique, Etudes et formation
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: directive étudiants
Date de publication: 16 mars 2017
24 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne l'application du concept de "pays d'origine sûrs" dans les procédures de demande de protection internationale. Cette question ad-hoc a été lancée par les Points de Contact néerlandais et estoniens du REM.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: pays d'origine sûr, liste de pays d'origine sûrs
Date de publication: 13 février 2017
16 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en ce qui concerne la mise en oeuvre des Directives européennes en matière d'ordre public et de sécurité publique. Cette question ad-hoc a été lancée par le Point de Contact néerlandais du REM.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: public order
Date de publication: 24 octobre 2016
18 États (membres) ont fourni des informations sur leurs politiques et pratiques en matière d'identification de possible djihadistes au cours du processus d'asile et d'activités de recrutement dans les centres d'accueil. Cette question a été posée par le Point de Contact néerlandais en juin 2016.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: route de la Méditerranée centrale, security
Date de publication: 21 septembre 2016
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs pratiques en matière de vérification de l'identité et des relations familiales dans le cadre de demandes de regroupement familial avec un bénéficiaire de la protection internationale.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: diplomat, identity, international protection
Date de publication: 03 mai 2016
18 réponses ont été fournies à cette question. L'information collectée permet d'avoir une meilleure vue sur la façon dont les fonds alloués à la réinstallation des réfugiés sont distribués entre les composantes des programmes de réinstallation.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation
Date de publication: 28 avril 2016
20 Etats (membres) ont fourni des informations sur leur programme de réinstallation. Cette question a été posée par le Point de Contact National britannique.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation
Date de publication: 28 janvier 2016
22 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs approches en matière de travail illégal de migrants (cela est-il considéré comme une infraction pénale ? Quelles sont les possibles sanctions ?). Cette question ad-hoc a été posée par le Point de Contact National britannique.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: migrant en situation irrégulière
Date de publication: 06 novembre 2015
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: réinstallation
Date de publication: 18 février 2015
18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs d'âge
Date de publication: 24 septembre 2013
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance
Date de publication: 09 août 2013
A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Frontex
Date de publication: 15 avril 2013
La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: detention
Date de publication: 07 mars 2013
16 États membres fournissent des informations à propos de la législation, des autorités responsables, des critères d'identification, des processus et des permis de séjours délivrés aux victimes de la traite des êtres humains.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Victimes de la traite des êtres humains
Date de publication: 07 mars 2013
21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de travail
Date de publication: 07 mars 2013
22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Mots-clés: regroupement familial
Date de publication: 17 janvier 2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.