Question Ad-Hoc du REM sur les Politiques d'Éloignement

A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.

Page de couverture de la question ad hoc du PCN français du REM

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Les réponses à cette question ad hoc fournissent des informations sur

  • Les retours forcés et volontaires en 2012 et les principales nationalités
  • Les vols conjoints (organisés par FRONTEX et autres)
  • Le nombre d'ordres d'éloignement et interdictions d'entrée
  • Le nombre de personnes en détention en attente d'un retour
  • Les alternatives à la détention
  • Le retour des mineurs non accompagnés

Les réponses détaillées sont présentées dans la compilation de réponses ci-jointe (uniquement disponible en anglais).

Publication Date:
ven 09 aoû 2013
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