Date de publication: 30 juin 2023
Le rapport annuel 2022 de FAIRWORK Belgium analyse notamment le système complexe des permis uniques. Compte tenu des pratiques actuelles, ce système "bénéficie aux employeurs malhonnêtes", selon l'organisation.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Travailleurs migrants, permis unique, migrant sans papiers
Date de publication: 27 juin 2023
Le REM Slovaquie a lancé une série de questions concernant la mise en œuvre de la directive révisée sur la carte bleue et, plus particulièrement, la mise en œuvre de l'article 13 de ladite directive concernant les procédures de reconnaissance des employeurs.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Carte bleue européenne, emploi hautement qualifié, employeur reconnu, procédure simplifiée
Date de publication: 19 juin 2023
Le REM Suède a lancé une question ad hoc concernant le droit de séjour dérivé d'un membre de la famille d'un ressortissant d'un pays tiers en vertu de l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'UE (TFUE). Ces questions ont été lancées dans le contexte de l’analyse par l’Agence suédoise des migrations de l’arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-451/19 et C-532/19 (XU et QP).
Lire plus
Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Traité, droit de séjour dérivé, dépendance
Date de publication: 08 juin 2023
Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel, droits fondamentaux
Date de publication: 14 avril 2023
Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.
Lire plus
Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: régularisation médicale, motif humanitaire
Date de publication: 23 mars 2023
Cette note examine les principales tendances et chiffres récents et donne un aperçu des développements politiques de l'UE relatifs à la gestion des frontières extérieures de l'UE.
Lire plus
Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: frontière extérieure, gestion des frontières, sécurité des frontières
Date de publication: 16 mars 2023
Début 2023, une réunion de coordination des directeurs des centres fermés belges a eu lieu. Lors de cette rencontre, ils ont exprimé leur inquiétude face à l'augmentation importante du trafic de drogues à l'intérieur de leurs centres. C'est pourquoi il a été demandé au REM Belgique de lancer une question ad hoc afin de recueillir des informations sur la manière dont cette question est traitée dans les autres États membres.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre fermé, drogue, trafic de drogues, detention
Date de publication: 02 mars 2023
En République tchèque, un mariage ne peut, selon la législation actuelle, avoir lieu que si les deux parties ont leur résidence légale sur le territoire. En lançant cette question ad hoc, le point de contact national (PCN) tchèque auprès du Réseau Européen des Migrations (REM) a souhaité en savoir plus sur les pratiques existantes dans d'autres pays membres.
Lire plus
Thème principal: Regroupement familial, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mariage de complaisance, séjour irrégulier
Date de publication: 22 décembre 2022
Cette question ad hoc, lancée par le Luxembourg, explore quelles lignes directrices, procédures, et meilleures pratiques possibles sont en place lorsque des personnes LGBTIQ+ sont détenues.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: personne vulnérable, detention
Date de publication: 07 décembre 2022
Myria, le Centre fédéral migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, publie le 7 décembre 2022 son rapport annuel public et indépendant "Piégés par la dette".
Lire plus
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 25 octobre 2022
Les mineurs non-accompagnés qui ont peu ou pas de perspectives de recevoir un permis de séjour dans les États Membres de l'UE, peuvent avoir des problèmes coexistants tels que des problèmes de santé mentale ou une addiction à des substances. Cette question ad hoc examine comment les États Membres de l'UE traitent ce groupe spécifique et comment ils pourraient améliorer l'accueil et le suivi de ces jeunes.
Lire plus
Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil, Protection internationale, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mineurs non-accompagnés, santé mentale, criminalité
Date de publication: 20 octobre 2022
En 2022, la Belgique a fait l'objet du troisième cycle d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ce rapport analyse en détail comment les autorités belges garantissent l'accès à la justice et à des recours effectifs pour les victimes de la traite des êtres humains.
Lire plus
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: GRETA, Victimes de la traite des êtres humains, recours effectif
Date de publication: 19 octobre 2022
Comment les autres États membres de l’UE et la Géorgie reconnaissent-ils les diplômes obtenus dans les pays tiers? Cette question ad hoc, que la Belgique a lancée en juillet 2022, s’est concentrée sur (i) le paysage institutionnel pour la reconnaissance des diplômes dans toute l’Europe, (ii) le rôle des Services Publics de l’Emploi dans cette reconnaissance et (iii) les meilleures pratiques que les États répondants voulaient partager concernant leurs pratiques de reconnaissance des diplômes, en particulier dans le contexte de la crise ukrainienne. 20 pays ont répondu à cette question ad hoc.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: diplôme, reconnaissance
Date de publication: 16 septembre 2022
Quels accords bilatéraux de réadmission existent entre les États membres de l'UE, la Norvège et les pays tiers pour faciliter le retour des migrants en séjour irrégulier sur le territoire de l'UE ? Cette fiche d'information du REM vise à cartographier ces accords et à comprendre leur fonctionnement.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 24 août 2022
Dans le cadre de la migration, la détention est autorisée et réglementée par un cadre législatif européen strict. Reconnaissant la sévérité de la mesure contre le droit à la liberté et afin de renforcer les garanties pour les personnes vulnérables, les États membres ont de plus en plus recours à des alternatives à la détention. Les alternatives à la détention sont souvent considérées comme moins exigeantes en ressources, moins intrusives pour l'individu et plus efficaces pour réduire la pression sur les systèmes nationaux de détention, mais leur mise en œuvre s'accompagne d'une série de défis.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: alternatives à la détention
Date de publication: 19 août 2022
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2021, y compris les dernières statistiques.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Question Ad Hoc sur l'accès des membres de famille des étudiants internationaux au marché du travail
Date de publication: 14 août 2022
Les États membres accordent-ils l'accès au marché du travail aux membres de famille des étudiants internationaux et, si oui, à quels membres de famille et sous quelles conditions ? Cette question ad hoc lancée par la Belgique montre que les politiques et pratiques en la matière varient encore d'un État membre à l'autre.
Lire plus
Thème principal: Migration économique, Regroupement familial, Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: étudiant, membre de famille, accès au marché du travail
Date de publication: 08 juillet 2022
Quelles sont les incitations et les motivations qui influencent la décision d'un ressortissant d'un pays tiers de partir volontairement ? Cette fiche d'information du REM se concentre sur la question des départs volontaires des Etats membres de l'UE et de la Norvège, en conformité avec - ou en anticipation de - une décision de retour.
Lire plus
Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Fiches d'information
Date de publication: 15 juin 2022
Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de l’asile et de la migration en Belgique et dans l'UE dans le courant de l’année 2021.
Lire plus
Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 06 mai 2022
La traite des êtres humains est un crime contre les droits fondamentaux des victimes. Elle peut prendre plusieurs formes, telles que l'exploitation sexuelles, le travail ou les services forcés, l'esclavage et des pratiques liées à la servitude ainsi que le prélèvement d'organes. Cette pratique est interdite par de nombreux instruments européens et internationaux. Pourtant, la demande persistance de services sexuels et de travailleurs dans des emplois manuels peu rémunérés continue de fournir aux trafiquants des occasions d'exploiter les êtres humains.
Lire plus
Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: victims of human trafficking
Date de publication: 28 avril 2022
On 25 April 2022, the EMN published its inform on attracting and retaining international researchers, which provides an overview of the means adopted by Member States to enhance attractiveness for international researchers, as well as the main challenges and best practices that they encountered to admit and retain them.
Lire plus
Thème principal: Study § Training
Type de Publication: Informs
Date de publication: 08 mars 2022
This EMN inform outlines approaches, experiences and best practices in monitoring, detecting and addressing the misuse of authorisations to reside in the EU for the purpose of study.
Lire plus
Date de publication: 03 mars 2022
Le REM, en coopération avec l'OCDE, a publié un nouvel inform intitulé "Skills Mobility Partnerships : Exploring Innovative Approaches to Labour Migration'. Cet inform met en lumière les expériences des États membres de l'UE, des pays non-membres de l'UE et des organisations internationales dans la mise en place des Partenariats pour la mobilité des compétences. Ce nouveau concept promeut une approche durable de la migration et de la mobilité des personnes qualifiées, dans le but de renforcer les compétences au profit des pays d'origine et de destination.
Lire plus
Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: Skills Mobility Partnerships; Labour Migration
Date de publication: 22 juillet 2021
On 20 July 2021, the European Migration Network (EMN) published an overview of Member States’ experiences with new legal pathways in the areas of Talent Partnerships and complementary work-related pathways for those in need of international protection.
Lire plus
Date de publication: 16 juillet 2021
La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2020, y compris les dernières statistiques.
