Date de publication: 06 octobre 2024
Cette question ad hoc recueille des informations sur les réglementations et pratiques nationales concernant les travailleurs détachés ressortissants de pays tiers, en mettant l'accent sur les conditions supplémentaires d'embauche des travailleurs détachés (par exemple, la nécessité de soumettre une notification motivée pour prolonger la période d'emploi, les exigences sectorielles spécifiques, etc.) et les mesures visant à faciliter le recrutement dans des secteurs ou des professions spécifiques.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: travailleur détaché, besoin du marché du travail, migration de travail; pénurie de main d'oeuvre
Date de publication: 19 septembre 2024
La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2023. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: migration, protection internationale
Date de publication: 06 septembre 2024
Cette fiche d'information examine les bonnes pratiques et les défis en matière de coordination entre les différentes parties prenantes et entre les différentes étapes du retour et de la réintégration des ressortissants de pays tiers dans les pays membres et observateurs du REM. Elle explique comment une meilleure coordination entre les parties prenantes, des cadres institutionnels renforcés et des stratégies nationales efficaces peuvent faciliter une approche cohérente et structurée du retour et de la réintégration dans toute l'Europe.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: cohérence des politiques, retour effectif, retour durable
Date de publication: 25 août 2024
Cette question ad hoc recense les exigences d'intégration auxquelles doivent satisfaire les ressortissants de pays tiers avant la délivrance d'un titre de séjour. Lorsque cette exigence existe, des précisions sont fournies sur le type d'exigence, les motifs de séjour auxquels elle s'applique et si certaines nationalités en sont exemptées.
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Thème principal: Intégration, Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Intégration des immigrants, apprentissage des langues
Date de publication: 05 août 2024
Cette question ad hoc examine la manière dont divers États membres de l’UE ont mis en œuvre l’article 15 de la directive retour (2008/115/UE), l’article 8 de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et l’article 28 du règlement de Dublin (UE 604/2013), qui concernent tous la détention des ressortissants de pays tiers.
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Date de publication: 04 août 2024
Cette question ad hoc examine l'approche adoptée par les pays membres et observateurs du REM à l'égard des demandes de regroupement familial émanant de travailleurs ressortissants de pays tiers, notamment en ce qui concerne le niveau de ressources et la qualité de l'hébergement requis par les personnes demandant le regroupement familial, ainsi que l'éventuelle obligation de souscrire une assurance médicale dans le cadre de ces demandes.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, Travailleurs étrangers, seuil de revenu, logement, assurance médicale
Date de publication: 01 août 2024
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 25 juillet 2024
Cette publication, intitulée « Faire face aux menaces et relever les défis – La réponse d’Europol au trafic de migrants et à la traite des êtres humains en 2023 et au-delà », examine les derniers développements et les principales menaces en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains (TEH) sur la base des opérations les plus récentes soutenues par Europol. Elle met en évidence les principaux défis posés par le paysage criminel actuel et vise à aider les services répressifs à intensifier la lutte contre les réseaux criminels.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Europol, trafic de migrants, criminalité transfrontalière, violence, technologie numérique
Date de publication: 18 juillet 2024
On estime que de nombreux demandeurs de protection internationale détiennent ou ont détenu un visa pour entrer sur le territoire, mais leur nombre reste inconnu. Cette question ad hoc recense les statistiques sur les migrants qui entrent légalement dans l'espace Schengen mais qui déposent ensuite une demande d'asile dans un État membre de l'UE.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de visa, abus, espace Schengen, demande de protection internationale
Date de publication: 18 juillet 2024
Cette question ad hoc porte sur la mise en œuvre de l'article 31(2) de la directive 2016/801, qui définit les conditions de notification de la mobilité des étudiants entre deux ou plusieurs États membres de l'UE. Elle examine le processus de notification de la mobilité, les dispositions existantes en l'absence de processus de notification officiel et les règles applicables aux étudiants couverts par un programme de l'UE, un programme multilatéral impliquant des mesures de mobilité ou un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, par opposition à celles applicables aux étudiants qui ne le sont pas.
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Thème principal: Etudes et formation
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: mobilité des étudiants, notification, convention d'accueil
Date de publication: 11 juillet 2024
Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2023.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapports politiques annuels
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 05 juillet 2024
Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activité. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année 2023, fournissant notamment des chiffres sur l'accès et le séjour, les groupes vulnérables, la protection internationale, la lutte contre la migration irrégulière, le retour et la lutte contre les abus.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: rapport annuel
Date de publication: 03 juillet 2024
Cette question ad hoc examine quelles alternatives à la détention sont les plus couramment utilisées, en particulier pour les familles avec enfants, et comment l'efficacité des alternatives à la détention est évaluée. Il analyse en outre quels éléments (indicateurs, déclarations, etc.) sont pris en compte avant d'imposer une alternative à la détention et quels sont les défis rencontrés en la matière.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: alternative à la détention, famille avec enfants, risque de fuite
Date de publication: 20 juin 2024
Cette question ad hoc porte sur la possibilité pour les ressortissants de pays tiers de commencer leur emploi en attendant la délivrance de leur permis unique, afin d'éviter de longs délais de traitement.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis unique, délai de traitement, accès au travail, accès au marché du travail
Date de publication: 03 juin 2024
Cette question ad hoc cartographie les voies d’accès à la nationalité en place dans les pays membres et observateurs du REM. Les informations communiquées couvrent la possibilité de double nationalité, la résidence, les critères linguistiques et économiques pour obtenir la nationalité, ainsi que les frais de procédure exigés par les pays répondants.
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Thème principal: Citoyenneté & Nationalité
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: acquisition de la nationalité, Naturalisation, double citoyenneté, langue officielle, participation économique, frais administratifs
Date de publication: 16 mai 2024
Cette question ad hoc vise à comparer les réglementations relatives au travail au pair dans les pays membres et observateurs du REM afin de réduire la vulnérabilité des au pairs et de prévenir d'éventuels abus du programme aux Pays-Bas.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: au pair, titre de séjour, garant, condition financière
Date de publication: 05 mai 2024
Cette question ad hoc cartographie les procédures existantes dans les pays membres et observateurs du REM pour obtenir la reconnaissance des qualifications de pays tiers pour la profession de médecin ayant une formation médicale de base. Elle examine les exigences en vigueur, notamment les critères linguistiques, le coût de la procédure pour le demandeur et le nombre de demandes reçues et traitées en 2023.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: reconnaissance des qualifications, reconnaissance des compétences, docteur, pénurie de main d'oeuvre
Date de publication: 05 mai 2024
Cette question ad hoc vise à cartographier les processus en place dans les pays membres et observateurs du REM pour effectuer, après décision, un contrôle systématique des permis de séjour ; en d’autres termes, vérifier si les titulaires d’un permis de séjour remplissent toujours les critères de leur permis de séjour.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: permis de séjour, critère, suivi, revocation
Date de publication: 02 mai 2024
En vertu de la Directive 2004/81/CE, les États membres de l'UE ont la possibilité d'accorder des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine, telle que le trafic illicite de migrants. Cette question ad hoc vise à déterminer quels États membres ont mis en œuvre cette possibilité et dans quelle mesure cette procédure de séjour est utilisée dans la pratique.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, trafic de migrants, victime
Date de publication: 01 mai 2024
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 29 avril 2024
Le rapport général 2023 du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) comprend un bilan du troisième cycle d'évaluation de la Convention, axé sur l'accès des victimes de la traite à la justice et à des recours efficaces. Le GRETA analyse les tendances émergeant de ses rapports nationaux, attirant l'attention sur les lacunes dans la mise en œuvre de la Convention, ainsi que sur les pratiques prometteuses.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: GRETA, accès à la justice, recours effectif, vulnérabilité, personne déplacée
Date de publication: 27 avril 2024
Cette question ad hoc vise à déterminer quel séjour est considéré comme un séjour continu au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive résidents de longue durée et si une absence du territoire sur lequel une personne ne dispose pas d'un titre de séjour valide interrompt la continuité du séjour sous cette directive. Il examine également si les pays membres et observateurs du REM acceptent des périodes d'absence plus longues que celles prévues dans la directive.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: Résidents de longue durée, durée de résidence, période d'absence
Date de publication: 25 avril 2024
Cette question ad hoc examine comment l'article 8 de la CEDH relatif au droit au respect de la vie privée et familiale peut donner lieu à des titres de séjour spécifiques dans les pays membres et observateurs du REM, et comment il est pris en compte dans la législation nationale et les procédures applicables aux ressortissants étrangers.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: lien familial, vie familiale, vie privée, titre de séjour, Convention européenne des droits de l'homme
Date de publication: 25 avril 2024
Cette question ad hoc explore les procédures en place dans les pays membres et observateurs du REM pour reconnaître les documents exigés en vue d'exercer les « professions réglementées » par rapport aux « professions non réglementées », comme énoncé à l'article 5 de la directive (UE) 2021/1883 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: preuve, qualifications, profession réglementée, profession non réglementée
Date de publication: 19 avril 2024
À l'occasion du 20e anniversaire de la directive sur le regroupement familial, cette fiche d'information propose un examen approfondi des pratiques et de la législation en matière de regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Il examine spécifiquement les procédures en place pour demander le regroupement familial et leur évolution compte tenu de la jurisprudence récente (depuis 2017) devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et, le cas échéant, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
