Admettre les ressortissants de pays tiers à des fins d'affaires (Fiche d'information du REM)

Cette fiche d'information résume les résultats principaux de l'étude du REM "Admettre les ressortissants de pays tiers à des fins d'affaires" axée sur l'admission à des fins d'affires des investisseurs, chefs d'entreprises et autres personnes d'affaires non-UE.

Contexte

Cette fiche d'information résume les principales conclusions de l'étude du REM "Admettre les ressortissants de pays tiers à des fins d'affaires", qui vise à fournir une analyse et une meilleure compréhension des politiques et conditions spécifiques en place dans les États membres de l'UE qui réglementent l'admission à des fins d'affaires des: 1) investisseurs non-UE, 2) propriétaires d'entreprises non-UE et 3) autres gens d'affaires.

L'étude a également cherché à comparer les façons, et dans quelle mesure, les dispositions législatives et politiques actuelles des États membres de l'UE sont utilisées pour faciliter l'admission et le séjour des ressortissants de pays tiers à des fins d'affaires tout en protégeant contre les abus.

L'étude contribue au débat plus large sur l'augmentation de la compétitivité de l'UE, attirant les investisseurs et les propriétaires d'entreprises (entrepreneurs), tout en tenant compte de la mobilité des travailleurs internationaux

Fiche d'information: quelques résultats

  • Les statistiques sur les immigrants investisseurs, propriétaires d'entreprises et autres gens d'affaires ne sont pas recueillies systématiquement pour chacune des catégories envisagées dans l'étude. Les statistiques disponibles indiquent que ces catégories ne représentent que des parts très faibles de l'ensemble des populations immigrées.
  • Les cadres législatifs nationaux montrent une variété considérable en ce qui concerne les définitions et les catégories de ressortissants de pays tiers admis à des fins d'affaires, et les facilités qui sont mises à disposition. La combinaison de quatre éléments (incitations, facilitation de la procédure, critères d'admissibilité et droits accrus) peut fournir une indication du niveau d'ouverture aux catégories ciblées de ressortissants de pays tiers.
  • Peu de cas spécifiques de détournement/abus de la route des investisseurs par les ressortissants de pays tiers sont signalés. Pour les autres catégories, les principaux secteurs où des abus ont été rapportés incluent: la construction, la restauration, les services informatiques, le transport, le logement, le commerce et les services financiers, la vente au détail, l'agriculture et les services de nettoyage.
  • Le groupe d'États membres démontrant les impacts des politiques/programmes spécifiques est plus grand dans le cas des propriétaires d'entreprises. Les investissements générés par les propriétaires d'entreprises non-UE dans les États membres où les données étaient disponibles se sont élevés à près de 8 milliards d'euros et soutiennent la création de près de 53.000 emplois.
  • L'un des principaux défis dans la conception et la mise en œuvre des politiques visant à attirer et à admettre des ressortissants de pays tiers à des fins d'affaires, est d'assurer un équilibre entre des critères d'admission sélectifs susceptibles de prévenir et de réduire les abus d'une part et la mise à disposition de canaux favorables pour les "authentiques" investisseurs et propriétaires d'entreprises de pays tiers. En outre, la complexité des procédures administratives et la coordination entre les autorités compétentes en charge de la mise en œuvre des politiques est un obstacle pour attirer des immigrants investisseurs et propriétaires d'entreprises.
  • Un certain nombre de bonnes pratiques et les leçons apprises pour attirer et admettre des ressortissants de pays tiers aux fins de l'entreprise reflètent la nécessité pour les États membres de trouver les moyens d'équilibrer la flexibilité avec la certitude et de répondre aux exigences des investisseurs et propriétaires d'entreprises pour des visas et permis plus longs.

Veuillez lire la fiche d'information complète (en anglais uniquement) en pièce jointe.

Publication Date:
mer 06 mai 2015
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