Cette question ad hoc recense les exigences d'intégration auxquelles doivent satisfaire les ressortissants de pays tiers avant la délivrance d'un titre de séjour. Lorsque cette exigence existe, des précisions sont fournies sur le type d'exigence, les motifs de séjour auxquels elle s'applique et si certaines nationalités en sont exemptées.

Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'avril à juin 2024.

Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2023.

Chaque année, l'Office des étrangers publie un rapport d'activité. Ce rapport annuel présente les activités de l'Office des étrangers au cours de l'année 2023, fournissant notamment des chiffres sur l'accès et le séjour, les groupes vulnérables, la protection internationale, la lutte contre la migration irrégulière, le retour et la lutte contre les abus.

Cette question ad hoc vise à cartographier les processus en place dans les pays membres et observateurs du REM pour effectuer, après décision, un contrôle systématique des permis de séjour ; en d’autres termes, vérifier si les titulaires d’un permis de séjour remplissent toujours les critères de leur permis de séjour.

Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de janvier à mars 2024.

Cette question ad hoc vise à déterminer quel séjour est considéré comme un séjour continu au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive résidents de longue durée et si une absence du territoire sur lequel une personne ne dispose pas d'un titre de séjour valide interrompt la continuité du séjour sous cette directive. Il examine également si les pays membres et observateurs du REM acceptent des périodes d'absence plus longues que celles prévues dans la directive.

Dans ce rapport d'activité, le Conseil du Contentieux des Étrangers revient sur l'année 2023, et notamment le nombre de recours introduits, d'arrêts prononcés, d'affaires pendantes et le taux de cassation. Il met également en lumière quelques points clés de la jurisprudence en 2023 et en dit plus sur les évolutions qui ont marqué l'organisation l'année dernière.

Cette question ad hoc offre des informations comparatives sur les méthodes de prévision des tendances migratoires futures. Il examine les méthodes ou modèles des pays membres et observateurs du REM utilisés pour prédire et analyser les tendances et évolutions futures de la migration, les sources de données utilisées pour alimenter ces modèles, l'horizon temporel des prévisions, les institutions qui mènent et utilisent les analyses, et si les résultats sont ou non rendus publiques.

Cette question ad hoc compile des informations sur les stratégies des pays membres et observateurs du REM en matière de migration. Il met également en lumière les changements récents intervenus dans ces stratégies, le suivi et les rapports sur leur mise en œuvre, ainsi que les mesures prévues pour atteindre les objectifs stratégiques.

Cette fiche d'information du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des pratiques actuelles dans les pays membres du REM et dans deux pays observateurs (Géorgie, Ukraine) en matière de numérisation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers. Il rassemble également les points de vue des autorités nationales sur les défis et les avantages de l'introduction de documents uniquement numériques.

Cette question ad hoc examine quels États membres du REM organisent un service client pour traiter les questions d'immigration et d'asile. Elle explore les défis, les méthodes ou les moyens de coordonner et de gérer ce type de service, les mesures de soutien et de préparation du personnel de ces services, et la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisation en cas de crise éventuelle ou de situation exceptionnelle.

En l'honneur de son 15ème anniversaire, le Réseau Européen des Migrations (REM) a compilé un document mettant en lumière ses réalisations et contributions les plus influentes de 2018 à 2022 aux niveaux européen et national, soulignant l'engagement continu du Réseau à relever les défis complexes liés à la migration et à l'asile.

Le Service finlandais de l’immigration met en place un projet de développement organisationnel interne pour améliorer la gestion des processus et l’assurance qualité. C'est pourquoi le Service de l'immigration a demandé aux pays membres du REM s'ils ont d'éventuelles bonnes pratiques concernant le soutien intersectoriel aux processus d'immigration.

La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2022.

Cette question ad hoc vise à explorer les pratiques actuelles et les enseignements possibles tirés de la délivrance ou de la planification de la délivrance de documents d'identité et de séjour uniquement numériques aux ressortissants de pays tiers.

Le service finlandais de l'immigration a lancé une question ad hoc sur la collecte de données liées à la satisfaction et à l'expérience des clients dans les processus de migration afin de déterminer comment ces données sont collectées dans d'autres États membres de l'UE, quels défis sont survenus et comment les informations sont utilisées.

Le rapport annuel du REM sur l'asile et la migration donne un aperçu des développements majeurs dans le domaine de la migration et de l'asile en Belgique et dans l'UE en 2022.

Le rapport 2023 sur les droits fondamentaux contient une section sur l'asile, les frontières, les visas, la migration et l'intégration. Les droits fondamentaux aux frontières, les politiques d'asile et d'immigration en transition et les systèmes informatiques de l'UE préoccupent particulièrement l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.

Dans le cadre du projet de loi "maîtriser l'immigration, favoriser l'intégration", actuellement en discussion au Parlement français, la France réfléchit à d'éventuelles évolutions de la procédure de délivrance d'un titre de séjour pour soins, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire. Afin d'examiner la faisabilité juridique et opérationnelle des modifications proposées, le REM France a interrogé les États membres sur les dispositions légales pertinentes en la matière.

La Fiche Pays fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de la migration et de la protection internationale en Belgique en 2021, y compris les dernières statistiques.

Le rapport annuel de EMN fournit un aperçu des principaux développements dans le domaine de l’asile et de la migration en Belgique et dans l'UE dans le courant de l’année 2021.

On 20 July 2021, the European Migration Network (EMN) published an overview of Member States’ experiences with new legal pathways in the areas of Talent Partnerships and complementary work-related pathways for those in need of international protection.

Le gouvernement belge actuel, en fonction depuis octobre 2020, a annoncé qu'il remplacerait la loi sur les étrangers par un nouveau Code de la Migration. Dans ce contexte, le REM Belgique a recherché des informations sur la structure des lois nationales sur la migration des autres États membres et sur la terminologie utilisée pour les politiques, les sujets et les institutions liés à la migration, dont le résultat a été compilé et résumé.