La Cour de Justice de l'Union Européenne a publié son rapport annuel. Il fournit des informations succinctes au sujet de l’activité de la CJUE durant l’année 2014. Comme à l’accoutumée, il reprend :

• Des exposés relatifs à l’activité juridictionnelle proprement dite de la Cour, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique, reprenant les grandes lignes des orientations jurisprudentielles ;
• Une description de la composition de chacune de ces instances ;
• Des relevés statistiques détaillant en outre, pour chaque juridiction, la nature et la quantité du contentieux qui lui a été soumis.

Il en ressort qu’en 2014 un nouveau record a été atteint avec un total de 1.691 affaires introduites devant les trois juridictions, c’est à dire le nombre le plus élevé depuis la création du système juridictionnel de l’Union. Avec 1.685 affaires clôturées, la productivité de l’Institution a également enregistré la performance la plus élevée de son histoire.

Vous trouverez plus d’informations sur le site web de la CJCE.