Date de publication: 11 mars 2025
Cette fiche d'information conjointe du REM et de l'OCDE présente un aperçu des différentes approches adoptées pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’adaptation des stratégies en matière de migration dans les pays membres et observateurs du REM ainsi que dans les pays de l’OCDE hors UE. Il met également en avant certains défis communs et bonnes pratiques liés à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces stratégies.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: stratégie en matière de migration, élaboration, durée, mise en oeuvre, diffusion, suivi, évaluation
Date de publication: 07 mars 2025
Cette question ad hoc examine les procédures de retour volontaire des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire dans les États membres de l'UE, en mettant l'accent sur le soutien apporté à leur retour et à leur réintégration. L'objectif est de comprendre les différentes approches nationales visant à faciliter les retours volontaires, notamment si une aide à la réintégration est proposée et comment ces programmes sont financés.
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Thème principal: Protection temporaire, Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: bénéficiaire d'une protection temporaire, retour volontaire, aide à la réintégration, Ukraine
Date de publication: 01 mars 2025
Ce rapport dresse un diagnostic des points forts et des faiblesses du cadre flamand de gestion de la migration économique, ainsi que des recommandations pour d’éventuelles réformes. Il présente également certaines des premières analyses empiriques sur la rétention et les résultats des migrants économiques en Flandre.
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Thème principal: Intégration, Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: attraction de talents, rétention de talents, travailleurs qualifiés, politique d'activation, permis unique, travailleur détaché, métier en pénurie
Date de publication: 27 février 2025
Cette fiche d'information conjointe du Réseau Européen des Migrations (REM) et de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) fournit un aperçu des initiatives innovantes visant à attirer les talents étrangers entre janvier 2021 et mars 2024 par les pays membres du REM et certains pays membres de l'OCDE non-membres de l'UE. Elle analyse également si et comment les pays membres du REM surveillent l'efficacité de ces initiatives et identifie les défis et les bonnes pratiques qui y sont liés.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: mobilité des talents, Travailleurs étrangers, développement des compétences, partenariat destiné à attirer les talents, attraction de talents
Date de publication: 19 février 2025
Cette étude du Réseau Européen des Migrations (REM) documente l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers dans les pays membres du REM entre 2017 et 2022. Elle comprend une analyse actualisée des principaux cadres législatifs et politiques et des pratiques visant à prévenir, identifier et lutter contre l'emploi illégal de ressortissants de pays tiers, y compris les bénéficiaires d'une protection temporaire. Elle fournit également des exemples de défis et de bonnes pratiques.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: emploi illégal, ressortissant de pays tiers, travailleur migrant, sanction, inspection du travail
Date de publication: 11 février 2025
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période d'octobre à décembre 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 16 janvier 2025
Dans ces prévisions annuelles, le Centre International pour le Développement des Politiques Migratoires (ICMPD) décrit les 10 sujets migratoires qui peuvent façonner la migration internationale en 2025. La recherche de « solutions innovantes » à la migration irrégulière et une Union européenne axée sur le retour figurent parmi les points d'attention.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: perspectives migratoires, prévisions annuelles, ICMPD
Date de publication: 05 janvier 2025
Cette question ad hoc examine comment les pays membres et observateurs du REM utilisent les prestataires de services pour les opérations de retour et de réintégration. Elle examine si les pays gèrent les opérations directement ou s'appuient sur des prestataires de services, détaille les contrats et les méthodes utilisées, et comment ils évaluent les règlements européens en matière de marchés publics lors du choix de prestataires, y compris les exceptions justifiant les contrats directs.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: retour, réintégration, externalisation, sous-traitance
Date de publication: 05 janvier 2025
Cette question ad hoc recense les exigences linguistiques préalables à l'entrée pour les membres de la famille des bénéficiaires d'une protection internationale. Les pays ayant répondu à cette question font également état de leurs expériences en matière d'exigences linguistiques préalables à l'entrée pour d'autres catégories de titre de séjour, le cas échéant.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, bénéficiaire d'une protection internationale, exigence linguistique, apprentissage des langues
Date de publication: 03 janvier 2025
Cette question ad hoc porte sur le délai durant lequel une autorité administrative peut détenir, sans contrôle juridictionnel, un demandeur de protection internationale ou un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une mesure de retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: contrôle juridictionnel, demandeur de protection internationale, ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
Le traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers (Fiche d'information du REM)
Date de publication: 20 décembre 2024
Cette fiche d'information fournit des informations sur la législation et les pratiques nationales en vigueur en matière de collecte et de traitement des données biométriques des ressortissants de pays tiers dans 24 pays membres du REM et trois pays observateurs du REM (Norvège, Serbie et Ukraine) conformément aux exigences du droit national et européen.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: données biométriques, collecte de données, traitement, limite d'âge, non-discrimination, transfert
Date de publication: 18 décembre 2024
Myria, le Centre fédéral Migration et rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, a publié le 18 décembre 2024 son rapport annuel indépendant et public « Travail du sexe latino-américain: un carrousel à risques ». Myria attire l'attention sur le phénomène du travail du sexe latino-américain et invite à adapter la lutte contre la traite aux nouvelles réalités liées au monde numérique.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: travailleur du sexe, Amérique latine, réseau criminel, réseau social
Date de publication: 12 décembre 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM impliquent structurellement les ressortissants de pays tiers dans l'élaboration des politiques migratoires au niveau national. Si tel est le cas, elle examine dans quels domaines, à quel moment et comment ces consultations ont lieu. Elle vise à tirer des enseignements de l'organisation de la participation des migrants à l'élaboration des politiques.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: politique migratoire, implication des migrants, consultation
Date de publication: 06 décembre 2024
Cette question ad hoc vise à déterminer quels pays vérifient que le regroupant qui demande le regroupement familial ne constitue pas une menace pour l'ordre public lors de l'examen de la demande de regroupement familial.
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Thème principal: Regroupement familial
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demande de regroupement familial, regroupant, menace pour l'ordre public
Date de publication: 03 décembre 2024
Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, nomade numérique, faux document
Date de publication: 30 novembre 2024
Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.
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Thème principal: Migration économique, Migration irrégulière
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: visa court séjour, visa long séjour, droit au travail, accès à l'emploi
Date de publication: 29 novembre 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM délivrent des visas, des permis de courte durée ou des autorisations temporaires de séjour avant que les ressortissants de pays tiers puissent recevoir un titre de séjour et, si tel est le cas, quelles conditions s'appliquent et quels processus sont en place.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: titre de séjour, droit d'entrée
Date de publication: 21 novembre 2024
Ce manuel, destiné à la fois au personnel d’inspection du travail et aux formateurs, vise à leur donner les moyens de faire respecter les normes de protection du droit de l’UE qui garantissent les droits des travailleurs de pays tiers, y compris les travailleurs saisonniers, les travailleurs migrants titulaires d’un permis temporaire et les migrants en situation irrégulière.
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Thème principal: Trafic & Traite d'êtres humains
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: inspection du travail, exploitation par le travail, travailleur migrant
Date de publication: 14 novembre 2024
L'édition 2024 des Perspectives des migrations internationales analyse les évolutions récentes des mouvements migratoires et de l'insertion des immigrés sur le marché du travail dans les pays de l'OCDE. Elle observe également les changements récents en matière de politiques migratoires et d'intégration dans les pays de l'OCDE. Cette 48e édition comprend un chapitre spécial sur l'entrepreneuriat des migrants. Les Perspectives comprennent également des notes par pays et une annexe statistique détaillée.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: perspectives des migrations internationales, intégration au marché du travail
Date de publication: 01 novembre 2024
Ce rapport national pour la Belgique, préparé dans le cadre du projet POSTING.STAT 2.0, examine les caractéristiques, l'ampleur et l'impact du détachement intra-UE depuis et vers la Belgique, ainsi que les caractéristiques et l'ampleur des infractions qui y sont liées.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: mobilité de la main d'oeuvre, travailleur détaché, enquête, infraction
Date de publication: 31 octobre 2024
Cette édition de EMNews (anciennement "Bulletin") du Réseau Européen des Migrations (REM) offre un aperçu des développements européens et nationaux en matière de politique d'asile et de migration ainsi qu'un aperçu des statistiques clés, et des publications du REM pour la période de juillet à septembre 2024.
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Thème principal: Transversaux, Asile, Migration
Type de Publication: EMNews
Date de publication: 18 octobre 2024
Cette question ad hoc examine les frais payés par les ressortissants de pays tiers pour obtenir des titres de séjour spécifiques, ainsi que la raison d’être de ces frais. Elle examine également les coûts associés aux enfants de ressortissants de pays tiers qui demandent la nationalité aux côtés de leurs parents, ainsi que les frais facturés pour les passeports des étrangers.
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Date de publication: 17 octobre 2024
Cette question ad hoc examine si la législation des pays membres du REM autorise les agences de recrutement à embaucher des ressortissants de pays tiers pour le compte de leurs clients. Lorsque cela est autorisé, la question ad hoc examine plus en détail le cadre légal qui le permet, ainsi que la manière dont ces agences sont contrôlées et les restrictions mises en place pour empêcher d'éventuels abus.
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Thème principal: Migration économique
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: agence de placement, agence de recrutement, garantie, exploitation, inspection du travail
Date de publication: 10 octobre 2024
Cette question ad hoc examine les types et les montants des frais que les pays membres et observateurs du REM imposent en lien avec l'octroi et la délivrance de titres de séjour. Elle examine également si les frais sont facturés pour le dépôt d'une demande, quel que soit le résultat, ou pour l'octroi ou la délivrance d'un titre de séjour.
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Thème principal: Migration
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: frais, redevance, titre de séjour
Date de publication: 06 octobre 2024
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM mettent en œuvre un examen du marché de l'emploi pour réglementer l'emploi des ressortissants de pays tiers. Lorsqu'un examen du marché de l'emploi est mis en œuvre, des détails sont fournis sur la procédure, les exemptions, les critères d'une décision négative et les recours possibles.
