Voies d'entrée légale dans l'UE pour personnes nécessitant une protection internationale: une boîte à outils (FRA)

Cette publication de la FRA présente une boîte à outils de mécanismes que les États membres peuvent utiliser pour permettre à plus de personnes nécessitant une protection internationale d'atteindre l'UE sans recourir aux passeurs.

Source: site web FRA

Cette publication de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) présente une panoplie de mécanismes possibles que les États membres de l'UE pourraient utiliser pour permettre à plus de personnes ayant besoin d'une protection internationale d'atteindre l'Union européenne (UE) sans recourir à des passeurs. Y sont présentés différents programmes spécifiques aux réfugiés - y compris la réinstallation, l'admission humanitaire, la délivrance de visas humanitaires (soit dans le cadre de Schengen ou national), la levée de l'obligation de visa et la protection temporaire - ainsi que des programmes de mobilité régulière, tels que ceux disponibles aux membres de famille de personnes résidant dans l'UE, les étudiants, les travailleurs migrants et d'autres catégories de personnes, qui pourraient être rendus plus accessibles aux réfugiés résidant dans les pays tiers.

En somme, ce document vise à décrire les moyens possibles pour augmenter les admissions légales dans l'UE de personnes ayant besoin d'une protection internationale qui se trouvent dans un pays tiers. Il ne traite pas des demandeurs d'asile qui apparaissent à la frontière ou qui sont déjà à l'intérieur de l'UE, et qui doivent être traités conformément à l'acquis en matière d'asile de l'UE et dans le plein respect du principe de non-refoulement et de l'interdiction des expulsions collectives. cette publication ne traite pas davantage des obligations de recherche et de sauvetage consacrées par le droit maritime international.

La publication est uniquement disponible en anglais.

Publication Date:
lun 16 mar 2015
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