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Main results of the Justice and Home Affairs Council

logo EU JHA council

25/02/2016

The Justice and Home Affairs Council of 25/02/2016 discussed the current migratory situation, including the monitoring of implementation of the measures already agreed at recent meetings of the European Council and Justice and Home Affairs Council.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Return & Readmission
Smuggling & Trafficking
Type:
News item
Mots-clés:
Justice and Home Affairs Council
Schengen borders code
Western Balkans route

Jusqu’où sommes-nous (non)restrictifs ?: Taux de reconnaissance ‘ajustés’ et ‘attendus’ en Europe (WODC)

Couverture du rapport Jusqu’où sommes-nous (non)restrictifs? (WODC)

16/02/2016

Cette étude, publiée par le "Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum" (Ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice), se penche sur le taux de reconnaissance d’asile dans la zone EU/AELE.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude

Nouveau Directeur Exécutif EASO et plus d'informations EASO dans la Newsletter d'EASO - janvier 2016

Logo EASO

01/02/2016

Cette newsletter EASO fournit des informations sur l'élection du nouveau directeur exécutif José Carreira (PT) et du directeur du comité de direction, Wolfgang Taucher (AT).

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Question Ad Hoc sur le travail illégal des migrants

28/01/2016

22 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs approches en matière de travail illégal de migrants (cela est-il considéré comme une infraction pénale ? Quelles sont les possibles sanctions ?). Cette question ad-hoc a été posée par le Point de Contact National britannique.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière

Etude sur l'échange d'informations entre pays européens concernant les personnes exclues du statut de réfugié sur base de l'article 1F de la Convention de Genève

04/01/2016

Quels échanges d'informations ont actuellement lieu en matière d'application de l'article 1F (clauses d'exclusion)? Est-il désirable et faisable d'accroître l'échange d'informations en la matière sur le plan international? Cette étude répond à ces questions.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude
Mots-clés:
clause d'exclusion

L'engagement bienvenu: Comment le parrainage privé peut renforcer la réinstallation des réfugiés dans l'UE (MPI Europe)

08/12/2015

Ce rapport examine les programmes de parrainage privé permettant à des individus, groupes, sociétés et autres entités privées de parrainer des réfugiés à des fins de réinstallation et d'accepter la responsabilité financière y afférent durant un temps.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
réinstallation

Question Ad Hoc sur le statut accordé dans le cadre de mécanismes de réinstallation

06/11/2015

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
réinstallation

Dissémination d'informations sur le retour volontaire: comment atteindre les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités (Fiche d'information du REM)

Cover Image EMN Inform Dissemination of information on voluntary return

03/11/2015

Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM sur la "dissémination d'informations sur le retour volontaire: comment atteindre les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités".

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour volontaire

Dissémination d'informations sur le retour volontaire en Belgique et dans l'UE: comment atteindre les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités (REM)

Cover image EU synthesis on dissemination of information on voluntary return

17/09/2015

Cette étude du REM analyse et compare les différentes approches adoptées par les Etats membres pour s'assurer que les migrants en situation irrégulière soient informés des possibilités existantes en matière de retour.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
retour volontaire

Le coût de l'exclusion des soins de santé - le cas des migrants en situation irrégulière (FRA)

07/09/2015

Ce rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vise à estimer les dépenses qui sont nécessaires pour offrir un accès en temps utile aux soins de santé aux migrants en situation irrégulière par rapport aux coûts des traitements d'urgence.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
soins de santé

A Call for collective courage by Jean-Claude Juncker

24/08/2015

The European Commission President, Jean-Claude Juncker, writes on the challenge of the migration issue.

Thème:
Reception
International Protection
Smuggling & Trafficking
Type:
News item
Mots-clés:
relocation
resettlement
solidarity

Réunion extraordinaire du Conseil européen sur la situation en Méditerranée

Logo du Conseil européen

23/04/2015

Le Conseil européen a tenu une réunion extraordinaire en vue d’adopter différentes orientations pour lutter contre la situation tragique en mer Méditerranée.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
traite des êtres humains

Protection en crise: Migration forcée et Protection à l’ère de la mondialisation (MPI)

08/04/2015

Ce rapport fait état de la complexité des causes de déplacement en tant que réfugié, rendant le régime de protection basé sur la stricte définition de la persécution de plus en plus problématique et difficile à appliquer.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
réfugié

Le développement de la politique de l'UE relative à l'immigration et à l'asile: Repenser la coordination et le leadership (MPI)

Première page du document politique du MPI

19/03/2015

Ce document politique du MPI aborde les mécanismes sous-jacents à l'élaboration des politiques relatives à l'immigration et l'asile au niveau de l'UE et identifie les domaines dans lesquels les institutions de l'UE doivent se réformer pour atteindre les effets escomptés sur le terrain.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Opinion
Mots-clés:
programme européen en matière de migrations

EASO publie un rapport sur la situation relative à la sécurité en Afghanistan

Logo EASO

13/02/2015

Le rapport intitulé "Situation relative à la sécurité en Afghanistan" fournit un aperçu de la sécurité en Afghanistan et des informations pertinentes pour la détermination du statut de protection aux demandeurs d'asile afghans.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Bonnes pratiques en matière de retour et réintégration des migrants en situation irrégulière en Belgique et dans l’UE (EMN)

Capture d'écran étude retour et réintégration

11/12/2014

Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
retour forcé

Bonnes pratiques en matière de retour et réintégration des migrants en situation irrégulière : politique d’interdiction d’entrée et accords de réadmission (Fiche d’information du REM)

EMN Inform return and readmission

11/12/2014

Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour forcé

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration en Belgique et au sein de l’UE (EMN)

Cover report EMN Study use of detention and alternatives to detention

03/11/2014

Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
rétention

Le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention dans le contexte des politiques d’immigration (Fiche d’information du REM)

Première page de la lettre d'information du REM

03/11/2014

Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
rétention

Périples fatals: Dénombrer les vies perdues au cours des migrations (OIM)

30/09/2014

Le rapport, compilé dans le cadre du projet de l'OIM pour les migrants disparus, indique que l'Europe est la destination la plus dangereuse au monde pour l'immigration "irrégulière", ayant coûté la vie à plus de 3000 migrants cette année.

Thème:
Migration irrégulière
Mots-clés:
région méditerranéenne

Réprimer les abus du droit à la libre circulation conféré aux citoyens de l’Union: la Commission aide les États membres à lutter contre les mariages de complaisance

Logo Commission européenne

26/09/2014

Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
abus

La Belgique réinstalle 75 réfugiés Syriens

Première page du communiqué de presse sur la réinstallation de 75 réfugiés syrie

08/09/2014

En novembre 2014, la Belgique accueillera 75 réfugiés syriens ayant fui la violence et la guerre dans leur pays. Les réfugiés concernés sont particulièrement vulnérables, incluant des familles et des mineurs d'âge.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

EASO fait paraître sa lettre d'information de juillet/août 2014

Logo de EASO

01/08/2014

Voici l'édition de juillet/août de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO). La lettre d'information fournit des informations sur les publications et les activités les plus récentes d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Suspension de transfert vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et de violations des droits de l'homme

19/05/2014

Le 19 mai 2014, un demandeur afghan a fait valoir de bon droit que différentes organisations plaident pour une suspension des transferts vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et violations des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin

Administrative fine is due when carrying someone (even if later authorized) to Belgium without necessary documents

09/05/2014

The Court of Cassation ruled today that an administrative fine is due for carrying someone who doesn't hold documents to enter or transit Belgium, even if at the border an authorization to enter is issued.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
amende administrative

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