The Justice and Home Affairs Council of 25/02/2016 discussed the current migratory situation, including the monitoring of implementation of the measures already agreed at recent meetings of the European Council and Justice and Home Affairs Council.
16/02/2016
Cette étude, publiée par le "Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum" (Ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice), se penche sur le taux de reconnaissance d’asile dans la zone EU/AELE.
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Nouveau Directeur Exécutif EASO et plus d'informations EASO dans la Newsletter d'EASO - janvier 2016
01/02/2016
Cette newsletter EASO fournit des informations sur l'élection du nouveau directeur exécutif José Carreira (PT) et du directeur du comité de direction, Wolfgang Taucher (AT).
28/01/2016
22 Etats (membres) ont fourni des informations sur leurs approches en matière de travail illégal de migrants (cela est-il considéré comme une infraction pénale ? Quelles sont les possibles sanctions ?). Cette question ad-hoc a été posée par le Point de Contact National britannique.
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04/01/2016
Quels échanges d'informations ont actuellement lieu en matière d'application de l'article 1F (clauses d'exclusion)? Est-il désirable et faisable d'accroître l'échange d'informations en la matière sur le plan international? Cette étude répond à ces questions.
08/12/2015
Ce rapport examine les programmes de parrainage privé permettant à des individus, groupes, sociétés et autres entités privées de parrainer des réfugiés à des fins de réinstallation et d'accepter la responsabilité financière y afférent durant un temps.
06/11/2015
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.
03/11/2015
Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM sur la "dissémination d'informations sur le retour volontaire: comment atteindre les migrants en situation irrégulière qui ne sont pas en contact avec les autorités".
17/09/2015
Cette étude du REM analyse et compare les différentes approches adoptées par les Etats membres pour s'assurer que les migrants en situation irrégulière soient informés des possibilités existantes en matière de retour.
07/09/2015
Ce rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) vise à estimer les dépenses qui sont nécessaires pour offrir un accès en temps utile aux soins de santé aux migrants en situation irrégulière par rapport aux coûts des traitements d'urgence.
24/08/2015
The European Commission President, Jean-Claude Juncker, writes on the challenge of the migration issue.
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23/04/2015
Le Conseil européen a tenu une réunion extraordinaire en vue d’adopter différentes orientations pour lutter contre la situation tragique en mer Méditerranée.
08/04/2015
Ce rapport fait état de la complexité des causes de déplacement en tant que réfugié, rendant le régime de protection basé sur la stricte définition de la persécution de plus en plus problématique et difficile à appliquer.
19/03/2015
Ce document politique du MPI aborde les mécanismes sous-jacents à l'élaboration des politiques relatives à l'immigration et l'asile au niveau de l'UE et identifie les domaines dans lesquels les institutions de l'UE doivent se réformer pour atteindre les effets escomptés sur le terrain.
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13/02/2015
Le rapport intitulé "Situation relative à la sécurité en Afghanistan" fournit un aperçu de la sécurité en Afghanistan et des informations pertinentes pour la détermination du statut de protection aux demandeurs d'asile afghans.
11/12/2014
Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.
11/12/2014
Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces
03/11/2014
Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
03/11/2014
Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration
30/09/2014
Le rapport, compilé dans le cadre du projet de l'OIM pour les migrants disparus, indique que l'Europe est la destination la plus dangereuse au monde pour l'immigration "irrégulière", ayant coûté la vie à plus de 3000 migrants cette année.
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26/09/2014
Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.
08/09/2014
En novembre 2014, la Belgique accueillera 75 réfugiés syriens ayant fui la violence et la guerre dans leur pays. Les réfugiés concernés sont particulièrement vulnérables, incluant des familles et des mineurs d'âge.
01/08/2014
Voici l'édition de juillet/août de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO). La lettre d'information fournit des informations sur les publications et les activités les plus récentes d'EASO.
19/05/2014
Le 19 mai 2014, un demandeur afghan a fait valoir de bon droit que différentes organisations plaident pour une suspension des transferts vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et violations des droits de l'homme.
09/05/2014
The Court of Cassation ruled today that an administrative fine is due for carrying someone who doesn't hold documents to enter or transit Belgium, even if at the border an authorization to enter is issued.