Une ordonnance du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, datée du 19 mai 2014, déclare la requête d'un demandeur afghan (retenu à ce moment en vue de l'exécution d'un transfert vers la Bulgarie selon le Règlement Dublin) fondée sur base de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le tribunal a estimé que le requérant avait fait valoir de bon droit le fait que différentes organisations (UNHCR, ECRE, Amnesty International…) plaident pour une suspension des transferts vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et de violations des droits de l'homme.

Le requérant a été libéré.